Rapport explicatif

Appendice 2.11: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des appareils d'alimentation externes alimentés par le secteur (blocs d’alimentation)

Ch. 1, let. f: restriction du champ d’application pour mieux correspondre à celui du règlement (CE) n^o278/2009.

Ch. 3: la procédure d’expertise énergétique est adaptée à la norme européenne EN 50563.

Appendice 2.12: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des téléviseurs électriques

Au ch. 1, le renvoi au règlement (CE) n° 642/2009 de la note de bas de page est adapté.

Ch. 2: les exigences minimales font actuellement référence aux diverses dates prévues dans le règlement (UE) n° 801/2013 qui modifie le règlement (CE) n° 642/2009.

Au ch. 5, let. d, le renvoi au règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la note de bas de page est adapté.

Ch. 7.2: les exigences relatives au marquage ont été reformulées. Ainsi, dans les documents de vente et publicités, il n’est plus obligatoire de montrer l’étiquette-énergie dans son ensemble, mais seulement la classe d’efficacité au moyen d’une flèche placée à côté du produit (taille et couleur spécifiées). Par ailleurs, l’obligation d’afficher l’étiquette-énergie sur l’emballage a été supprimée (cela n’est pas non plus requis dans l’UE). Pour les dispositions de marquage concernant la vente sur Internet, il est désormais fait référence aux dispositions du règlement délégué (UE) n^o1062/2009.

Appendice 2.14: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes fluorescentes sans ballast intégré, des lampes à décharge à haute intensité, ainsi que des ballasts et des luminaires

Au ch. 1.2, le renvoi au règlement (CE) n° 245/2009 de la note de bas de page est adapté.

Appendice 2.15: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes électriques dirigées, des lampes LED et des équipements correspondants, alimentés par le secteur

Au ch. 1.4, le renvoi au règlement (UE) n° 1194/2012 de la note de bas de page est adapté.

Appendice 2.18: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des climatiseurs et des ventilateurs de confort alimentés par le secteur

Au ch. 5, let. d, le renvoi au règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la note de bas de page est adapté. Ch. 6.2: les exigences relatives au marquage ont été reformulées. Ainsi, dans les documents de vente et publicités, il n’est plus obligatoire de montrer l’étiquette-énergie dans son ensemble, mais seulement la classe d’efficacité au moyen d’une flèche placée à côté du produit (taille et couleur spécifiées). Par ailleurs, l’obligation d’afficher l’étiquette-énergie sur l’emballage a été supprimée (cela n’est pas non plus requis dans l’UE). Pour les dispositions de marquage concernant la vente sur Internet, il est désormais fait référence au règlement délégué (UE) n^o626/2011.

Appendice 2.20: exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation de lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur

Au ch. 5, let. d, le renvoi au règlement délégué (UE) n° 1059/2010 de la note de bas de page est adapté.

Ch. 6.2: les exigences relatives au marquage ont été reformulées. Ainsi, dans les documents de vente et publicités, il n’est plus obligatoire de montrer l’étiquette-énergie dans son ensemble, mais seulement la classe d’efficacité au moyen d’une flèche placée à côté du produit (taille et couleur spécifiées). Par ailleurs, l’obligation d’afficher l’étiquette-énergie sur l’emballage a été supprimée (cela n’est pas non plus requis dans l’UE). Pour les dispositions de marquage concernant la vente sur Internet, il est désormais fait référence au règlement délégué (UE) n^o1059/2010.