Rapport explicatif

2.4.2.11 Lampes dirigées (appendice 2.15)

Les exigences d’efficacité applicables aux lampes dirigées, aux lampes à diodes électroluminescentes et aux équipements correspondants en Suisse sont identiques et simultanées aux prescriptions de l’UE. Par un nouveau règlement adopté le 25 août 2015, l’UE précise qu’à compter de l’étape 3, un luminaire conçu pour être utilisé avec des lampes remplaçables par l'utilisateur final, doit être compatible avec les lampes de la classe d'efficacité «A+» au minimum. La Suisse reprend telle quelle cette précision.

2.4.2.12 Climatiseurs et ventilateurs (appendice 2.18)

Les exigences relatives à l’indication de la consommation d’énergie dans les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) ont été reprécisées tel qu’expliqué au paragraphe 2.4.2.1.

2.4.2.13 Lave-vaisselle (appendice 2.20)

Les exigences relatives à l’indication de la consommation d’énergie dans les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) ont été reprécisées tel qu’expliqué au paragraphe 2.4.2.1.

2.4.2.14 Aspirateurs (appendice 2.21)

Les exigences relatives à l’indication de la consommation d’énergie dans les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) ont été reprécisées tel qu’expliqué au paragraphe 2.4.2.1.

2.4.2.15 Lampes électriques et des luminaires (appendice 3.3bis)

Les exigences relatives à l’indication de la consommation d’énergie dans les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) ont été reprécisées tel qu’expliqué au paragraphe 2.4.2.1.

2.4.2.16 Machines à café domestiques (appendice 3.9)

En Suisse, l’étiquette-énergie existe pour les machines à café depuis l’automne 2009. Introduite par la branche sur une base volontaire, dans le cadre d’une convention conclue par l’Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques (FEA) et l’OFEN, elle est obligatoire depuis début 2015. Depuis son introduction, le taux des appareils qui s’éteignent automatiquement s’est fortement accru et une part importante des appareils, dont un pourcentage considérable est produit en Suisse, est maintenant déclarée dans la meilleure classe A.

Entre-temps, la norme internationale EN 60661 (Méthodes de mesure de l’aptitude à la fonction des cafetières électriques à usage domestique) a été révisée. Cette méthode reconnue de mesure doit désormais servir de base pour l’étiquette des machines à café. Mesurées au moyen de cette méthode, les valeurs dépassent de 15% en moyenne celles mesurées au moyen de la méthode FEA.

L’étiquette est donc élargie par l’introduction des classes A+++, A++ et A+ et les limites applicables aux nouvelles classes sont quelque peu atténuées par rapport à celles utilisées à ce jour.

Ces changements visent à ce que la Suisse poursuive ses efforts et continue à jouer un rôle de pionnier, tandis que les efforts des fabricants qui ont d’ores et déjà produit des appareils particulièrement efficaces sont également reconnus.

Les nouvelles exigences relatives à l’étiquette pour les machines à café domestiques entrent en vigueur le 1^erjanvier 2017.

Nouveaux appendices

2.4.3.1 Armoires frigorifiques professionnelles (appendice 2.23)

L’appendice 2.23 fixe les exigences minimales applicables à l’efficacité énergétique et aux autres caractéristiques des armoires frigorifiques professionnelles, des cellules de refroidissement et de congélation rapides, des groupes de condensation et des refroidisseurs industriels. Les produits doivent respecter ces exigences à partir du 1^eraoût 2016. La Suisse reprend ici sans changement les exigences des règlements de l’UE.