Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) – mise en œuvre des

recommandations du GAFI

tableau 1 indique le nombre des établissements et des emplois concernés (nombre d’employés et d’équivalents plein temps) dans cinq branches où le type de biens négociés pourrait donner lieu à de telles transactions. Ces branches comprennent en particulier le commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (7094 employés), le commerce de détail de véhicules automobiles (3546 employés) et le commerce de détail d’objets d’art (1681 employés). Les autres secteurs d’activité susceptibles d’être concernés sont la construction de bateaux de plaisance (527 employés) et le commerce immobilier. Dans ce dernier secteur, c’est en particulier l’exercice, à titre professionnel, des activités de marchand de biens immobiliers (7218 employés) qui est concerné. Parmi les quelque 6600 entreprises actives dans les cinq branches mentionnées, douze au total emploient entre 50 et 250 personnes, selon l’OFS, et aucune ne compte plus de 250 collaborateurs. Dans l’ensemble, au maximum environ 1,2 % de toutes les entreprises, soit 0,5 % de tous les employés, pourraient être appelés à remplir les nouvelles obligations de diligence. Dans la pratique, le nombre des négociants concernés pourrait s’avérer encore inférieur. On peut en fait supposer que les entreprises de ces branches sont très rares à négocier des transactions de plus de 100 000 francs en espèces.