Rapport sur les résultats

Représentants de l’OFEN:

Matthias Gysler, chef de la section Régulation du marché, OFEN

Aurelio Fetz, collaborateur spécialisé de la section Régulation du marché, OFEN

Peter Ghermi, collaborateur spécialisé de la section Réseaux, OFEN

Représentants d’IFBC:

Professeur Dr. Rudolf Volkart

Markus Varga

Thomas Vettiger

Procès-verbal:

Carla Trachsel, division Economie, OFEN

4.1 Accueil et introduction

Pascal Previdoli (OFEN) souhaite la bienvenue aux personnes participant à l’audition-conférence consacrée à la modification de l’OApEl et à la diminution du WACC (Weighted Average Cost of Capital), ou coût moyen du capital immobilisé dans le réseau électrique pour l’année 2017. La rétribution de l’utilisation du réseau est un élément important des coûts d’électricité. La rétribution de l’utilisation du réseau permet de financer les coûts d’exploitation et les coûts de capital (amortissements comptables et intérêts calculés). S’agissant des intérêts calculés, le bailleur de fonds a droit à une rémunération conforme au risque. Le calcul du WACC repose sur une méthode basée sur la théorie financière, le «Capital Asset Pricing Model». La méthode de calcul du WACC ne change pas. Par contre, certains des paramètres de cette méthode ont fait l’objet de discussions. En 2012, l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, qui règle la fixation du WACC, a été adaptée en profondeur et dotée d’une annexe 1. Une des raisons de l’augmentation du WACC est la Stratégie énergétique 2050, dans laquelle les réseaux (notamment le réseau d’électricité) jouent un rôle important. On a constaté que le réseau d’électricité nécessite un effort d’investissement considérable en vue d’assurer son développement et son renouvellement.

Pascal Previdoli (OFEN) montre les chiffres qui ont été discutés en 2012. Des encouragements à l’investissement demeurent primordiaux pour pouvoir aussi financer la transformation et déterminer l’infrastructure du réseau. Outre la Stratégie énergétique 2050, on compte également la Stratégie Réseaux électriques, qui se trouve dans sa phase finale. Cet important paquet législatif sera soumis au Parlement en 2016.

En raison de la situation actuelle des marchés financiers, on a examiné dans quels domaines il convient d’agir. IFBC AG a été chargée d’analyser la nouvelle situation des marchés financiers et de formuler des recommandations.