Rapport sur les résultats

1.2 Déroulement et destinataires

L’OFEN a élaboré un projet d’ordonnance et un rapport explicatif sur la base du rapport d’expertise.

Le DETEC doit fixer l’indemnité de risque jusqu’à fin mars au plus tard, afin que les gestionnaires de réseau et les entreprises d’approvisionnement en électricité puissent calculer et publier leurs tarifs de manière valide jusqu’à l’été. L’objectif étant d’adapter la méthode rapidement par le biais de la révision de l’OApEl, l’OFEN a décidé de réaliser une audition-conférence les 28 et 29 septembre 2015. Il était aussi possible de prendre position par écrit jusqu’au 9 octobre 2015. Lorsque le cas le justifiait, une prolongation du délai de remise des prises de position a été accordée.

Les organisations concernées ont été invitées à participer à l’audition par lettre du 14 septembre 2015. Il s’agissait notamment des cantons, des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, des associations faîtières de l’économie, de la branche de l’électricité, des organisations de consommateurs, des organisations de politique énergétique et des organisations techniques ainsi que d’autres milieux intéressés. La lettre indiquait un lien permettant de consulter les modifications proposées de l’ordonnance, le rapport explicatif, l’expertise d’IFCB et la liste des destinataires de l’audition.

Les prises de position reçues et exprimées lors de l’audition-conférence ont été analysées de façon systématique. Le présent rapport résume les principales positions exprimées, sans prétendre toutefois à l’exhaustivité. Après un résumé des résultats de l’audition (partie 2.1), les positions de principe des participants seront présentées par groupes de participants (partie 2.2).

1.3 Aperçu des prises de position reçues

Prises de po- Prises de po- Total des Participants par Pas de prise

Invités sition émises sition émises prises de po-

groupe de position*1

oralement par écrit sition reçues Cantons 26 0 7 2323

Communes, villes, associations faîtières des communes, des 3 1 0 22

villes et des régions de montagne Associations faîtières 6 1 2 44

de l’économie Branche de l’énergie 11 3 11 1623

Organisations de con- 4 0 0 33

sommateurs Organisations de politique énergétique et 27 1 6 1515

organisations techniques Autres 5 3 3 44

Total 82 9 29 6774

¹sans double comptage des prises de position orales et écrites.