Rapport sur les résultats

Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 30 pages

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du WACC. La réduction du WACC est au demeurant une atteinte à la capacité d’innovation des gestionnaires de réseau de distribution. C’est pourquoi Swisspower rejette l’adaptation.

Credit Suisse (CS):

Credit Suisse rejoint la position d’AES. Envoyer un signal négatif est fatal et très dangereux en ce qui concerne la recherche d’investisseurs à long terme. CS se montre très sceptique à l’égard de l’adaptation de l’OApEl. Sa position définitive n’est pas encore définie, mais devrait plutôt être négative.

Canton ZH:

Le canton ZH critique l’audition-conférence qui a été organisée dans des délais très courts, une situation qu’il juge très insatisfaisante. Un délai plus long pour permettre aux parties prenantes de se préparer aurait été bienvenu. Il n’y a pas d’urgence justifiant une procédure aussi rapide. Le canton ZH se rallie à la position de l’AES. La baisse prévue du WACC doit être vue d’un œil critique. La sécurité de l’approvisionnement est un élément central et nécessite des incitations efficaces à l’investissement. La continuité à long terme est très importante dans le secteur des réseaux. La manière de procéder de l’OFEN est discutable et prend seulement en compte la situation actuelle concernant les taux d’intérêt. Il semble que l’on n’ait pas suffisamment pris en considération les engagements à long terme.

Canton SO:

Le canton SO trouve que les explications concernant l’adaptation du WACC sont logiques. Le canton SO ne peut pas encore donner d’avis définitif.

Groupe E:

La position du Groupe E est encore en attente.

Canton FR:

Le canton FR déplore les délais très courts dans le cadre de l’audition. Le canton FR trouve important que la stabilité soit assurée concernant le calcul du WACC.

Swissmem:

Swissmem soutient le projet d’ordonnance de l’OFEN. L’industrie vit depuis longtemps avec cette incertitude et connaît très bien les risques liés au financement par les banques. Swissmem ne trouve pas que les délais fixés dans le cadre de l’audition sont trop courts. Il faut tenir compte du contexte politique. Les coûts du réseau (d’électricité) représentent un facteur de taille en termes de coûts de l’énergie. La sécurité de l’approvisionnement constitue toutefois également une préoccupation importante pour Swissmem. C’est pourquoi Swissmem considère avant tout qu’une politique tarifaire avantageuse durablement est essentielle. Il est justifié d’adapter les valeurs-limites et forfaitaires des taux d’intérêt sans risque pour les fonds étrangers et de remettre en question d’autres paramètres.