Rapport sur les résultats

Pascal Previdoli (OFEN) explique les développements à l’aide de la présentation ci-jointe. Dans le cadre du calcul du WACC, les encouragements à l’investissement restent bons s’agissant du rendement des fonds propres. Cela contribue à la stabilité qui, selon Pascal Previdoli, doit être assurée pour garantir à l’avenir la sécurité du droit et des investissements. Etant donné le faible niveau actuel des taux d’intérêt, une adaptation est nécessaire concernant les capitaux étrangers.

Après l’introduction, IFBC présente son analyse et les recommandations qui en découlent. La présentation des faits et des recommandations est suivie d’une brève séance de questionsréponses concernant les faits et les analyses ainsi que de commentaires oraux des personnes présentes. Il est également possible de communiquer une prise de position écrite à l’OFEN jusqu’au 9 octobre 2015. L’évaluation globale des prises de position interviendra ensuite. Une adaptation de l’ordonnance sera présentée au Conseil fédéral en décembre 2015. Elle entrera en vigueur le 1^erjanvier 2016 et servira de base au nouveau calcul du WACC pour 2017.

La demande d’inscription des votes au procès-verbal a été approuvée par les personnes présentes.

4.2 Présentation de l’analyse par IFBC AG

Markus Varga (IFBC) présente les enseignements et recommandations résultant de l’analyse effectuée. Il explique les principaux points à l’aide de la présentation. Le mandat confié par l’OFEN portait sur les deux questions suivantes:

La méthode de détermination des coûts du capital des gestionnaires de réseaux d’électricité – fixée en 2012 – est-elle toujours adéquate?

Si IFBC estime que la méthode est encore d’actualité, est-il nécessaire d’adapter certains paramètres des coûts du capital? La définition des valeurs-limites et minimales dans le cadre du WACC est-elle pertinente?

Il a été procédé à une analyse des conditions-cadres économiques, après quoi la méthode actuelle de détermination du WACC a été étudiée. Les définitions et les valeurs-limites et minimales ont également été analysées. L’impact des modifications de l’OApEl sur le WACC a lui aussi été démontré, dans le cas où toutes les adaptations sont mises en œuvre comme proposé. Markus Varga (IFBC) précise que le chiffre fixé concernant le WACC est une valeur théorique calculée à titre d’exemple sur la base de données sur les marchés financiers allant jusqu’au 30 juin 2015 et pour certaines jusqu’au 31 décembre 2014. La valeur définitive du WACC pour l’année 2017 est déterminée exclusivement sur la base de données sur les marchés financiers allant jusqu’au 31 décembre 2015 et disponibles début 2016.

La situation actuelle sur le front des taux d’intérêt n’est pas typique d’un développement économique normal et est aussi fortement influencée par l’étranger. Il faut également tenir compte du fait que les coûts du financement extérieur diminuent en cas de taux d’intérêt plus bas. La dégradation de la solvabilité suite au recul des cours des actions doit elle aussi être prise en considération dans le nouveau concept.