Rapport sur les résultats

ASIG:

L’ASIG ne donne pas de position officielle. L’ASIG comprend néanmoins que le secteur de l’électricité voit le projet d’un œil critique. Elle a également conscience des défis que la branche de l’électricité va devoir relever. Pour l’ASIG, le sujet est d'un grand intérêt, car un WACC doit aussi être calculé pour le réseau de gaz. L’ASIG voudrait signaler que le modèle WACC pour le réseau d’électricité ne devrait pas être repris tel quel pour le réseau de gaz.

GGS:

Le Gruppe Grosser Stromkunden (GGS) constate que le concept existant n’est pas modifié. Certains paramètres sont adaptés avec précaution et avec de nombreux retards au bas niveau des taux d’intérêt. Le rendement reste largement inchangé, bien que le bêta conforme au risque pour le réseau d’électricité soit déterminé à partir d’un peer group composé d’entreprises qui produisent en majorité aussi de l’électricité. Le GGS estime que la réévaluation des installations de production est déterminante pour l’estimation de ces entreprises (groupes). Les gestionnaires de réseau font l’objet d’une régulation incitative. Le GGS soutient la proposition de l’OFEN. Le GGS trouve que la proposition de l’OFEN est bonne, mais estime toutefois que la baisse du WACC devrait être encore plus importante. Le rendement moyen des obligations de la Confédération se situe désormais presque à 0%. Les gestionnaires de réseau bénéficient néanmoins d’un taux minimal de 2% sur les fonds propres. La solution proposée semble de ce fait très équitable pour la branche de l’électricité. Le GGS comprend l’adaptation des rendements des capitaux étrangers et soutient donc le projet de l’OFEN. S’agissant des gestionnaires de réseau, Walter Müller (GGS) fait remarquer que dans le cadre de l’extension du réseau, les coûts justifiables peuvent généralement être imputés et que les capitaux étrangers peuvent être levés à des conditions avantageuses. D’après lui, il faut que les acteurs soient confrontés à une pression économique pour que des innovations interviennent. Le contexte serait donc plus favorable actuellement.

Canton SH:

Pour le canton SH, les modifications du WACC sont difficiles à comprendre. Le canton SH soutient pleinement l’AES. Par ailleurs, le canton SH estime que le taux d’intérêt minimal sans risque des capitaux étrangers est trop bas.

Canton VD:

Le canton VD remettra une prise de position écrite.

Surveillance des prix:

La Surveillance des prix trouve que la diminution du WACC n’est pas suffisante pour les consommateurs d’électricité. Le taux d’intérêt sans risque pour les fonds propres reste ainsi inchangé. Une position écrite en ce sens a déjà été communiquée à l’OFEN.

Canton BE:

Il n’y a pas de position officielle actuellement. Le canton de Berne remettra ultérieurement une prise de position écrite.