Rapport sur les résultats
Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 30 pages
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3.2 Procès-verbal de l’audition-conférence des 28 et 29 septembre 2015
Date:
Lieu:
Heure:
Présidence:
Procès-verbal:
Personnes présentes:
Ordre du jour
1. Accueil, introduction
2. Présentation des modifications prévues
3. Procédure ultérieure
4. Questions et discussion
N° Ordre du jour
1. Accueil, introduction
2. Présentation des modifications prévues
3. Prochaines étapes
4. Questions et discussion