Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Contexte

Les coûts d’utilisation du réseau représentent une composante importante du prix de l’électricité. Ils se composent des coûts d’exploitation et des coûts de capital, ces derniers englobant les coûts d’amortissement du réseau et les intérêts des valeurs patrimoniales nécessaires à l’exploitation des réseaux. En compensation du capital immobilisé dans les réseaux électriques existants, le bailleur de fonds a droit à une rémunération de risque, qu’il perçoit pour la mise à disposition du capital et pour le risque de perte encouru. Cette rémunération est déterminée au moyen d’un taux d’intérêt calculé, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) ou Weighted Average Cost of Capital (WACC). Si le WACC est trop faible et, par conséquent, si le rendement réalisable est trop bas, le bailleur de fonds n’est pas encouragé à investir dans les réseaux électriques, une situation susceptible de menacer la sécurité de l’approvisionnement.

Le WACC est appliqué au capital nécessaire à l’exploitation (valeurs résiduelles à l’achat ou à la fabrication des installations existantes) et au capital de roulement net, nécessaire à l’exploitation, des gestionnaires de réseau électrique suisses. Le taux d’intérêt calculé, multiplié par la base de capital, donne les intérêts calculés, qui sont imputables en tant que coûts dans la comptabilité analytique. Le taux d’intérêt calculé applicable aux valeurs patrimoniales nécessaires à l’exploitation (WACC) correspond, en vertu de l’art. 13, al. 3, let. b, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), au coût moyen pondéré du capital investi. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe le WACC chaque année, conformément aux dispositions de l’annexe 1 de l’OApEl. Cette réglementation actuelle a été introduite par la révision de l’OApEl du 30 janvier 2013 et est entrée en vigueur le 1^ermars 2013.

Le WACC est notamment déterminé en fonction des évolutions des marchés financiers. Dans une certaine mesure, les modifications des taux directeurs influencent également le WACC. Depuis l’introduction de la nouvelle réglementation en 2013, les conditions-cadres économiques se sont fortement modifiées en Suisse. Les taux d’intérêts ont notamment encore baissé et se maintiennent à un niveau historiquement bas. Les rendements des différents emprunts de la Confédération avec différentes durées résiduelles se situent même en dessous de 0%. L’abandon du cours plancher de l’euro face au franc le 15 janvier 2015 a encore durci cette situation pour les investisseurs en francs suisses. En raison de cette évolution, la détermination empirique des paramètres spécifiques du WACC doit être adaptée aux nouvelles conditions, mais reposer sur les mêmes principes et objectifs et sur la même méthode. Afin d’élaborer les bases de théorie financière sur lesquelles s’appuient ces travaux, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mandaté une expertise auprès de la société IFBC (expertise IFBC 2015).

Au vu de la modification du contexte financier et économique, l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) doit être adaptée. Il s’agit d’adapter différents paramètres du calcul du taux d’intérêt conforme au risque pour le capital investi dans les réseaux d’électricité (dans le jargon spécialisé: Weighted Average Cost of Capital, WACC). Les modifications concernent en premier lieu les chiffres 6.2 et 6.3 de l’annexe 1 de l’OApEl et entraînent une diminution du WACC dans la situation économique actuelle.

Les nouvelles bases de calcul du WACC doivent être effectives pour la première fois en 2017. Les modifications de l’OApEl doivent donc entrer en vigueur début 2016, afin de pouvoir calculer le WACC pour l’année 2017 au plus tard jusqu’en mars 2016.