Rapport sur les résultats

2.2 Positions de principe des participants à l’audition (par groupe de participants)

De nombreux participants critiquent le bref délai imparti pour prendre position, notamment étant donné l’importance considérable de l’adaptation proposée.

Les cantons AI, NW, SO, SZ, UR et TG soutiennent l’adaptation proposée sans réserve. Les cantons BS et BL soutiennent également l’adaptation proposée, mais à condition qu’il soit tenu compte de la sécurité de l’approvisionnement et des longues périodes de financement. Les cantons AG, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SH, TI, VD, VS, ZG et ZH rejettent l’adaptation proposée. Ils estiment que le moment choisi pour adapter le WACC est critique et remettent en question le concept de calcul qui doit à nouveau être adapté, après seulement 3 ans. L’adaptation va également à l’encontre de l’objectif du concept qui entend créer des conditions-cadres stables et prendre en compte les investissements à long terme. Quelques cantons considèrent que la modification proposée restreint la marge de manœuvre des gestionnaires de réseau. Elle réduit les incitations à investir dans le réseau et met en péril la sécurité de l’approvisionnement. Au demeurant, le coût des fonds étrangers ne pourrait plus être couvert et la pression sur les notations des entreprises d’approvisionnement en énergie pourrait encore augmenter. Certains cantons font remarquer que la modification aurait aussi des conséquences négatives pour la Confédération, les cantons et les communes suite à la baisse des recettes fiscales et qu’elle menacerait les emplois.

Les villes (Union des villes suisses (UVS) et la Ville de Lausanne) rejettent la modification, car elle entraîne des incertitudes et peut mettre en péril la sécurité de l’approvisionnement, notamment compte tenu de la Stratégie énergétique 2050 et de la pérennité des investissements. L’horizon d'investissement à long terme nécessite des conditions-cadres stables; la modification restreint la sécurité de planification.

La position des associations faîtières de l’économie n’est pas homogène. L’Union syndicale suisse (USS) rejette la modification, car une politique fiable des prix de l’électricité est plus importante que des adaptations à court terme des tarifs d’électricité. Le moment choisi pour la modification est délicat et une baisse des recettes des entreprises d’approvisionnement en électricité réduit la sécurité de planification. L’Union suisse des arts et métiers (usam) approuve pour sa part l’adaptation et souligne qu’il s’agit d’une adaptation minimale. Dans le contexte actuel du marché, une adaptation des paramètres des fonds propres serait également indiquée. De plus, il est mentionné que la question de la sécurité de l’approvisionnement n’a rien à voir avec l’adaptation proposée du WACC. La Fédération des entreprises romandes (FER) approuve l’adaptation. economiesuisse estime qu’il ne s’agit ni de fixer un WACC aussi élevé que possible, ni de fixer un WACC aussi bas que possible. Selon l’association, il importe avant tout de déterminer le WACC de manière «correcte économiquement», afin que les risques réels soient représentés, à ce que les coûts soient couverts, à ce qu’il y ait suffisamment d’incitations en adéquation avec les investissements nécessaires dans le réseau, mais également de façon à éviter des gains excessifs qui grèvent davantage la place économique.

La branche de l’électricité, représentée par AEW Energie AG, Axpo Holding AG, BKW AG, Services industriels de la ville de Zurich (EWZ), Services industriels du canton de Schaffhouse (EKS), Services industriels du canton de Zurich (EKZ), EnAlpin AG, Engadiner Kraftwerke (EKW), Forces motrices valaisannes (FMV), Genossenschaft Elektra Baselland (EBL), Genossenschaft Elektra Birseck (EBM), IBC Energie Wasser Chur, Kraftwerke Hinterrhein (KWH), Repower AG, rhiienergie, Services industriels de Genève (SIG), St. Moritz Energie, Swisselectric, Swissgrid et Swisspower, est opposée dans sa