Rapport sur les résultats

Qu’est-ce qui est judicieux d’un point de vue économique?

L’inflation atteint aujourd’hui 1% et non 1,5% comme dans les hypothèses émises par IFBC en 2012.

Dans la situation actuelle, le taux d’intérêt de référence pour les capitaux étrangers doit être fixé à -0,5%.

De ces deux derniers points découle le taux de 0,5% proposé par IFBC comme taux d’intérêt nominal sans risque pour le coût des capitaux étrangers. S’y ajoutent l’écart de solvabilité ainsi que les coûts d’émission et d’achat, pour arriver finalement à un coût des capitaux étrangers de 1,75%. Une analyse purement empirique aurait entraîné des coûts trop bas et n’aurait, d’après IFBC, pas correspondu à la pratique en vigueur. Le professeur dr. Rudolf Volkart (IFBC) précise qu’il s’occupe des activités bancaires de détail dans la commission des crédits d’une banque de taille moyenne à grande et confirme que les petites entreprises peuvent elles aussi se financer actuellement à des conditions d’intérêt relativement avantageuses.

Aline Clerc (canton VD) demande au sujet de la présentation à la page 36 du rapport d’IFBC si la structure du capital tient aussi compte des petites EAE. En calculant le WACC avec une pondération de 50% respectivement pour les fonds propres et les capitaux étrangers, elle a obtenu une valeur de 4,3% pour le WACC. Elle estime que le rapport de financement entre les fonds propres et les fonds étrangers a une influence relativement grande sur la valeur du WACC.

Thomas Vettiger (IFBC) explique que dans le cadre du calcul du WACC, la structure du capital reflète les valeurs du marché et non les valeurs comptables. Le WACC est une valeur de marché, ce qui signifie que la structure du capital des petites EAE ne peut pas être prise en compte, étant donné que ces dernières n’ont pas de valeurs de marché. Le peer group servant de base pour la détermination de la structure du capital est le même que celui sur lequel s’appuie la détermination du bêta de la branche du réseau d’électricité. La structure du capital a seulement une influence marginale sur le résultat du WACC. Les coûts existants des fonds propres et des capitaux étrangers ne doivent pas être pondérés avec un autre taux. Si l’on recapitalise une entreprise avec davantage de capitaux étrangers avantageux, le coût des fonds propres augmente parallèlement. Cela signifie que davantage de capitaux étrangers avantageux et des fonds propres plus chers mènent au même résultat pour le WACC dans son ensemble. Si l’on ne prend pas les impôts en considération, le résultat est identique pour le WACC, parce que le risque lié aux fonds propres augmente lorsque moins de fonds propres sont disponibles et davantage de capitaux étrangers sont nécessaires. Le professeur dr. Rudolf Volkart (IFBC) précise que la situation correspond au théorème de Modigliani-Miller qui a été présenté en 1958, 1961 et 1963 dans des articles scientifiques.

Comme l’explique Stefan Witschi (BKW), ce modèle d’IFBC a déjà donné matière à discussion il y a 3 ans. A l’époque, on a dit que l’évolution des taux d’intérêt a été observée depuis 1990 et que la limite pour le taux d’intérêt sans risque des capitaux étrangers devait être fixée à 2%, avec les considérations correspondantes d’IFBC. Stefan Witschi (BKW) souhaiterait savoir si cette tendance à la baisse des taux d’intérêt des capitaux étrangers ne pouvait pas être prévue