Rapport sur les résultats

4.5 Séance de questions-réponses du mardi 29 septembre 2015 concernant l’audition sur le WACC

Concernant l’écart de solvabilité, Dominik Zimmermann (EBM) veut savoir pourquoi la solvabilité de la branche de l’électricité est fixée maintenant à A. D’après lui, on observe nettement une tendance des gestionnaires suisses de réseau d’électricité vers une notation BB. Dominik Zimmermann (EBM) trouve que la notation A est trop élevée. Quelles analyses et réflexions justifient aux yeux d’IFBC de fixer une notation A?

Thomas Vettiger (IFBC) corrobore d’une manière générale les affirmations de Dominik Zimmermann (EBM) concernant la notation des EAE suisses. Il convient toutefois de noter que ces notations ont relativement peu à voir avec le réseau d’électricité en lui-même, mais portent plutôt sur d’autres développements financiers du marché de l’électricité. L’évaluation des notations se concentre principalement sur les fournisseurs étrangers de réseau d’électricité. Les notations de ces entreprises étrangères ont baissé. Le mandat confié par l’OFEN était de définir un WACC pour le réseau suisse d’électricité et pas pour les groupes Alpiq, Axpo ou BKW dans leur totalité.

Walter Müller (GGS) se demande si les gestionnaires de réseau étrangers sont soumis à une régulation de l’incitation dans le peer group ou s’ils agissent aussi dans le cadre d’une réglementation incluant un bénéfice (cost-plus) comme en Suisse.

Markus Varga (IFBC) répond que l’expertise de 2012 donnait un compte rendu détaillé du peer group. Il s’agit ici d’un peer group européen composé de 12 entreprises. En Europe, il y a peu de gestionnaires de réseau d’électricité dont c’est la seule activité. Les critères de sélection du peer group sont donc fixés de telle sorte que le réseau d’électricité doive constituer l’activité principale de l’entreprise cotée en bourse. Dans le cadre de l’évaluation des risques, les différents bêtas des entreprises du peer group ont été analysés très précisément. Seuls des gestionnaires de réseau d’électricité dont c’est la seule activité ont été pris en compte, afin d’assurer une évaluation appropriée du risque de la branche du réseau d’électricité en tant que telle. Le professeur Rudolf Volkart (IFBC) ajoute que pour évaluer la solvabilité des entreprises, les banques pondèrent très positivement la haute stabilité des recettes des gestionnaires de réseau d’électricité. Dans le cadre d’une notation interne à la banque, une banque a généralement tendance à avantager les gestionnaires de réseau d’électricité par rapport aux autres entreprises.

Peter Lehmann (DSV) félicite le professeur dr. Rudolf Volkart (IFBC) pour le modèle de calcul du WACC qui a été instauré il y a déjà quelques années. Toutefois, en tant que représentant des petits EAE, Peter Lehmann (DSV) trouve que le rapport du calcul du WACC avec les petites EAE ne ressort pas assez clairement. Il pose trois questions à ce propos à IFBC:

Dans le cadre de l’évaluation des taux d’intérêt des fonds étrangers, la situation financière effective des petites EAE a-t-elle été établie de façon empirique?

Le rapport d’IFBC indique une valeur minimale de 0,5% pour le taux d’intérêt sans risque des fonds étrangers. Comment cette valeur est-elle calculée?

Pourquoi le WACC pour le réseau devrait-il être plus bas que le WACC pour les installations RPC?