Rapport sur les résultats

demander dans quelle mesure cette adaptation de l’OApEl (annexe 1) est conforme à la loi. La LApEl stipule que les gestionnaires de réseau doivent pouvoir couvrir leurs coûts. L’AES demande de rejeter l’adaptation de l’OApEl. Les investisseurs attendent une rémunération adéquate et sûre ainsi qu’un cadre réglementaire stable.

Swissgrid:

Swissgrid adhère sans réserve aux affirmations de l’AES. Des lignes et des investissements importants ont été désignés nommément et classés par ordre de priorité dans le cadre du «Réseau stratégique 2025». Swissgrid doit investir chaque année plus d’un milliard de francs. La notation de Swissgrid va subir une pression à moyen terme. Il y a de nombreux risques dans le cadre de la procédure d’approbation des plans qui ne se reflètent pas encore de manière appropriée dans les comptes de Swissgrid. En résumé, on peut dire que l’évolution actuelle observée aujourd’hui n’est pas durable. Il est aussi permis de se demander si l’évaluation analytique qui est tout à fait compréhensible à l’heure actuelle est fiable statistiquement et durable.

Swisselectric:

Swisselectric partage l’avis de l’AES et de Swissgrid. Swisselectric remet une prise de position écrite à l’issue de l’audition-conférence.

BKW:

BKW partage également l’opinion de l’AES. La sécurité des investissements est un sujet essentiel, de même que la sécurité du droit. Une modification du système de calcul du WACC engendre un risque supplémentaire pour les investisseurs. Des changements à court terme concernant le WACC peuvent susciter des problèmes au niveau du financement des projets d’investissement prévus par la Stratégie énergétique 2050. Le calcul actuel du WACC comporte un aspect politique. On devrait se fonder uniquement sur les incitations économiques pour les investisseurs.

EWZ:

EWZ se rallie aux avis des associations de la branche de l’électricité. La sécurité des investissements doit être assurée à long terme et il faut offrir la sécurité du droit. Le modèle de calcul du WACC défini en 2012 devait garantir une plus grande stabilité dans le domaine de la planification. La modification de l’OApEl en 2015 restreint à nouveau nettement les encouragements à l’investissement après seulement 3 ans.

VBE:

Une consultation interne a lieu actuellement chez VBE. Ses représentants ne peuvent donc pas encore émettre d’avis définitif.

Swisspower:

Swisspower rejoint les opinions émises par les orateurs précédents de la branche de l’électricité. La sécurité de l’approvisionnement des réseaux (d’électricité) est un thème central qui doit se traduire dans les faits. La sécurité de l’approvisionnement est financée uniquement au moyen