Rapport sur les résultats

Consultation 2015/75: Adaptation du modèle de calcul du taux d'intérêt conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'OApEl (WACC) · 30 pages

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USS (Union syndicale suisse):

Le domaine régulé des réseaux d’électricité se caractérise par sa stabilité et son attractivité. Mais la tendance s’inverse maintenant pour la branche de l’électricité. Les recettes des gestionnaires de réseau d’électricité vont diminuer. Il reste à espérer que cela n’aura pas de répercussions négatives pour le personnel du réseau (d’électricité). Quelles sont les autres conséquences pour le réseau d’électricité? Les incitations à investir sont-elles encore suffisantes? La modification de l’OApEl et la réduction du WACC constituent en premier lieu une décision politique. Les prix de l’électricité pour les petits et les grands clients vont baisser. Il faut avant tout procéder à une évaluation politique. Il est important, comme le demande Swissmem, de mener une politique des prix de l’électricité fiable. La sécurité de l’approvisionnement ne doit toutefois pas en pâtir.

SSP:

Le SSP partage fondamentalement l’avis de l’USS, l’association faîtière. La branche de l’électricité témoigne d’une pression croissante et de l’incertitude grandissante au niveau du personnel. Le SSP soutient donc la position de l’AES.

Siemens Suisse:

Siemens Suisse ne donne pas de position officielle.

Canton de Bâle-Campagne:

Le canton BL ne peut pas donner de position officielle pour le moment. La prise de position écrite est en cours d’élaboration. Le délai imparti n’était pas suffisant.

Canton d’Argovie:

Le canton AG fait remarquer que le délai imparti était trop court pour élaborer une prise de position détaillée. Des tarifs appropriés et la sécurité de l’approvisionnement sont importants pour le canton AG. Le moment choisi pour adapter le WACC est critique. Le modèle de calcul du WACC est déjà remis en question, 3 ans seulement après son introduction. Le nouveau modèle de calcul du WACC ne répond pas à la situation actuelle en matière d’acquisition de capitaux. Une prise de position écrite du canton AG doit encore être remise.

usam (Union suisse des arts et métiers):

L’usam prévient que l’adaptation du WACC doit être considérée sous un angle purement politique. Le modèle existant de calcul du WACC est le résultat de la discussion politique d’alors. Suite à de minimes adaptations des paramètres de calcul du WACC, la branche de l’électricité tente de relancer un vaste débat politique. Cela ne semble pas justifié au vu des faits.

Pascal Previdoli (OFEN) remercie tous les participants pour leurs avis et les prie de communiquer leur prise de position écrite à l’OFEN jusqu’au 9 octobre 2015. Les participants seront informés de la décision de l’OFEN en la matière.