Rapport sur les résultats

Le professeur dr. Rudolf Volkart (IFBC) répond qu’il n’est pas possible de déterminer une corrélation judicieuse de ces deux grandeurs. Pour ce faire, il faudrait déterminer quelle est l’influence de chaque facteur sur le WACC à l’aide d’un modèle multifactoriel comportant de nombreux facteurs d’influence. Il n’est par ailleurs pas certain que le passage d’une notation A à une notation B ait un résultat et n’entraîne pas plutôt l’effet inverse. D’une manière générale, l’ensemble est bien plus complexe qu’il n’y paraît à première vue.

4.6 Prises de position

AES:

L’AES remercie le président de cette opportunité de donner encore un résumé de la position émise le jour précédent (28.9.2015). La branche de l’électricité escompte que la Stratégie énergétique 2050 ira de pair avec des investissements très importants, ce qui va nécessiter une rémunération suffisante. Tel n’est malheureusement plus le cas avec l’adaptation proposée du WACC. La Stratégie énergétique 2015 requiert également des innovations considérables qui ne pourront plus être aussi bien financées. Le fait que la méthode de calcul du WACC soit à nouveau modifiée aussi rapidement est encore plus grave et préoccupant politiquement parlant. Ce changement génère de gros problèmes pour les EAE, parce que le contexte réel pour elles est différent de ce que présume IFBC. Cela constitue par ailleurs un signal erroné. Cela peut aussi être le cas dans d’autres domaines du secteur de l’électricité, car des doutes apparaissent concernant la sécurité du droit et des investissements. L’AES estime qu’il est nécessaire d’analyser le niveau des taux d’intérêt à long terme, notamment s’agissant des capitaux étrangers. L’AES trouve que la baisse proposée du WACC est une réaction excessive. Il y a 3 ans, on savait déjà que le niveau des taux d’intérêt était très bas. Les fluctuations actuelles sur le marché des taux d’intérêt sont dans la norme. C’est également un fait que certaines EAE ne peuvent effectivement plus couvrir leurs coûts des capitaux étrangers avec les modifications proposées par l’OFEN.

EnAlpin AG:

L’adaptation intervient à trop court terme. EnAlpin AG soutient la position de l’AES.

BKW:

Un cadre réglementaire stable est important pour que la branche de l’électricité demeure attractive. Pour les investisseurs, la stabilité des conditions-cadres est importante pour la planification financière. Il est absolument indispensable que les conditions-cadres restent stables à long terme. Remettre en question les modèles de calcul du WACC tous les 3 ans amoindrit la confiance des investisseurs. On a montré il y a 3 ans que la différence du WACC au niveau de réseau 3 (NE3) entraîne au total seulement des coûts supplémentaires de 4 millions de francs. Au niveau de réseau 5, les coûts supplémentaires globaux se limitent à 30 millions de francs. Il ne s’agit pas de montants élevés pour les grands clients si le WACC diminue dans les proportions proposées.