Rapport sur les résultats

modifiées à tout moment constitue un signe défavorable très dangereux qui aura des répercussions négatives sur la Stratégie énergétique 2050.

Le maintien de la qualité des infrastructures des réseaux (électriques) existants nécessitent de dépenser chaque année 1,2 milliard de francs. Le financement doit être assuré par les gestionnaires de réseau, soit au moyen de capitaux étrangers ou de fonds propres. Un WACC plus bas, et le signal négatif qui en résulte, mettent en péril l’acquisition avantageuse de ces capitaux d’investissement annuels élevés.

Selon l’AES, les autres conclusions d’IFBC ne coïncident pas avec les explications précédentes d’IFBC. Par ailleurs, l’introduction de la méthode de calcul du WACC en 2012 est allée de pair avec un lissage délibéré de l’évolution des taux d’intérêt. L’OFEN a mentionné ce processus de lissage dans plusieurs rapports, et il est décrit précisément à l’annexe 1 OApEl. Après seulement 3 ans, on s’écarte de ce lissage et l’on introduit à nouveau des discontinuités qui ne sont pas prévues dans le système de calcul existant.

IFBC souligne qu’il est important de considérer le niveau des taux d’intérêt à long terme. Les gestionnaires de réseau ne se procurent pas des capitaux étrangers seulement à court terme. Les capitaux étrangers sont principalement obtenus à long terme. On ne devrait pas uniquement se baser sur les taux d’intérêt à court terme des capitaux étrangers qui se situent actuellement à -0,5%.

L’AES précise que la Banque cantonale de Zurich (ZKB) a été consultée dans le cadre du groupe de travail Révision OApEl 2012. La ZKB a informé que la valeur du WACC calculée par IFBC se situe au bas de l’échelle des attentes à long terme, ce qui parlerait aussi en défaveur d’une réduction du WACC. Le fait est que le niveau des taux d’intérêt a baissé, mais il s’agit d’une évolution à court terme qui ne prend pas en compte le lissage des taux d’intérêt. Au demeurant, force est de constater que le recul effectif des taux d’intérêt entre 2012 et 2015 atteint seulement env. 0,6%. La proposition d’IFBC de réduire le WACC de 1,5% est une réaction excessive à court terme. Ce point de vue est erroné, une vision à long terme devrait prévaloir.

La réduction de 1,5% du taux d’intérêt minimal sans risque des capitaux étrangers s’applique pour tous les gestionnaires de réseau d’électricité. Les petits gestionnaires de réseau se procurent leur capital par le biais d’emprunts bancaires. Le recul n’est pas aussi prononcé pour ces emprunts bancaires. Cela ressort également de l’étude d’IFBC de 2015. S’agissant des emprunts bancaires, l’incertitude a même encore augmenté pour les EAE. IFBC a fait remarquer à juste titre que le taux de rendement des fonds étrangers doit assurer le financement des coûts effectifs d’acquisition de capitaux des EAE. Le taux de rendement des fonds étrangers de Swissgrid est aujourd’hui de 2,4%, ce qui est nettement supérieur au taux de 1,75% évoqué actuellement et qui doit s’appliquer en 2017.

Il faut aussi tenir compte du fait que les petits gestionnaires de réseau de distribution qui ne sont pas de taille à accéder au marché des capitaux ne bénéficient pas des mêmes conditions avantageuses dont bénéficie p. ex. Swissgrid. Swissgrid se situe elle-aussi nettement au-dessus du taux proposé de 1,75% pour les capitaux étrangers. Suite à l’adaptation proposée du WACC, les gestionnaires de réseau arriveraient à peine à couvrir les charges effectives d’intérêt. Cela va à l’encontre de l’objectif de pérennité mentionné par IFBC. Par ailleurs, on peut se