Rapport sur les résultats

EBM:

Un taux d’intérêt de 1,75% pour les capitaux étrangers n’est pas viable. Il faudrait faire face à une perte de marge sur la totalité du capital. L’ensemble est fortement sujet à caution. Le concept de calcul du WACC a été introduit il y a à peine 3 ans et il doit déjà subir des modifications. Au niveau technique, la classe de solvabilité A retenue pour les gestionnaires suisses de réseau d’électricité devrait être vérifiée et revue à la baisse. On pourrait également envisager de fixer les valeurs-limites différemment, de manière qu’elles correspondent à la situation effective des EAE.

DSV:

DSV comprend les débats en cours en raison des taux d’intérêts historiquement bas. D’un autre côté, il est problématique de relier une politique d’investissement à long terme avec une politique monétaire à court terme hasardeuse de la Banque nationale suisse (BNS). Les bons éléments du modèle de l’IFBC ne fonctionnent plus vraiment aujourd’hui. Il serait erroné de procéder en fonction de ces nouveaux éléments dans le cadre de la modification de l’OApEl et d’affaiblir ainsi durablement l’approvisionnement en énergie. Si les EAE ne sont plus en mesure de compenser complétement le coût des capitaux étrangers, une partie des gains devra être utilisée pour financer les coûts des capitaux étrangers. Cela affaiblira encore davantage la capacité d’innovation des EAE. Au cours des 30 prochaines années, la branche de l’électricité sera très sollicitée pour apporter de grandes innovations. C’est pourquoi DSV met en garde contre une modification des bases de calcul du WACC. Par ailleurs, le taux minimal de 0,5% pour le taux d‘intérêt sans risque des capitaux étrangers est incompréhensible. Cette mesure est excessive et entraîne un affaiblissement durable de la capacité financière des EAE. C’est pourquoi DSV rejette la réduction proposée du WACC.

VBE:

VBE se rallie aux avis précédents, notamment de celui de l’AES. VBE revient également encore une fois sur les valeurs-limites des taux d’intérêt des capitaux étrangers. VBE n’est pas d’accord avec les paramètres cités par IFBC qui définissent les valeurs-limites lors du calcul du WACC. Ces dernières n’ont jamais été définies clairement. VBE juge important qu’en cas d’adaptation, il soit possible de prévoir comment ces valeurs-limites sont calculées précisément et dans quelle mesure elles sont obligatoires pour les paramètres. Cette imprévisibilité se reflète dans tous les thèmes qui ont déjà été soulevés par la branche de l’électricité.

Canton TI:

Le canton TI n’a pas de position officielle actuellement. Il remettra ultérieurement une prise de position écrite.

CFF:

Le WACC constitue une problématique pour les CFF uniquement en relation avec l’obligation de payer des coûts d’utilisation du réseau. Les CFF sont intéressés par la suite des opérations, afin de disposer d'une sécurité dans la planification. Les CFF ne donnent aucune prise de position.