Rapport sur les résultats

Sommaire

A. Remarques introductives3

1. Contexte3

2. Objet3

3. Prises de position 4. Aperçu3

4.1 Choix de ne pas rendre un avis détaillé3

4.2 Synthèse des prises de position sur le fond4

4.3 Prises de position regroupées par thèmes4

B. Détail des résultats7

1. Dispositions du projet soumis à audition7

2. Autres dispositions (hors projet soumis à audition)20