Projet

Annexe 1 (art. 6, al. 1)

Maladies oncologiques soumises à déclaration

Sont soumises à déclaration les maladies ci-après, citées dans la version 2010 de la Classification internationale des maladies de l’OMS (ICD-10)⁴. Est déterminant le groupe de maladies défini par un code à trois caractères :

Données diagnostiques / Données re-

Données supplémentaires latives au traitement initial Enfants et Enfants et Code Intitulé Patients adultes Patients adultes adolescents adolescents CODES C

oui, pour :

C18 tumeur ma-

ligne du côlon;

oui,

oui C34 tumeur ma-

C00 à C97 Tumeurs malignes sauf basaliomes oui

ligne des bronches

(C44)

et du poumon

C50 tumeur ma-

ligne du sein