Projet

Section 7 Organe national d'enregistrement du cancer

Art. 24 Exigences applicables à l’enregistrement des données de base

¹L’organe national d’enregistrement du cancer fixe la structure des données de base et les normes de codification idoines de manière :

a. à ce que les travaux statistiques annuels puissent porter sur :

1. la morbidité,

2. l’évolution de la maladie,

3. la mortalité,

4. le taux de survie,

5. le type, l’objectif et le résultat du traitement initial ;

b. à ce qu’il soit possible d’articuler les évaluations en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du stade de la maladie auquel le diagnostic a été posé ;

c. à ce que les bonnes pratiques de l’épidémiologie et de la statistique soient garanties ;

d. à ce que les données soient comparables au niveau international.

²Il fixe la structure des données avec le concours de l’OFS, des registres cantonaux des tumeurs et du registre du cancer de l’enfant.

Art. 25 Exigences applicables à l’enregistrement des données supplémen-

taires

¹L’organe national d’enregistrement du cancer fixe la structure des données supplémentaires et les normes de codification idoines de manière à ce qu’il soit possible, dans le cadre des rapports sur la santé réguliers visés à l’art. 16 LEMO, de publier des informations à jour différenciées par maladie oncologique sur les domaines thématiques suivants :

a. la qualité des soins, des diagnostics et des traitements ;

b. l’efficacité de certaines mesures de prévention et de dépistage précoce.

²Il tient compte des enjeux actuels de la politique sanitaire dans ce contexte.

³Il veille :

a. à ce qu’il soit possible d’articuler les évaluations en fonction de l'âge, du sexe, de la région et du stade de la maladie auquel le diagnostic a été posé ;

b. à ce que les bonnes pratiques de l’épidémiologie et de la statistique soient garanties ;

c. à ce que les exigences liées à l’enregistrement des maladies oncologiques des enfants et adolescents soient prises en compte ;

d. à ce que les données soient comparables au niveau international.