Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de

l’ordonnance sur les fonds propres

Ratio de levier et répartition des risques

Art. 115 Dérivés, prêts, opérations de mise en pension et opérations similaires portant

sur des valeurs mobilières et autres instruments comportant un risque de crédit de contrepartie

Les positions exposées à des risques de crédit de contrepartie telles que des dérivés, qui peuvent être comptabilisées tant dans le portefeuille de la banque que dans le portefeuille de négoce, doivent être intégrées dans la position de la contrepartie. La valeur patrimoniale (actif sous-jacent, underlyings) qui sous-tend le dérivé (par exemple une action) étant toutefois soumise à un risque de crédit, le risque de crédit de ladite valeur patrimoniale doit également être pris en considération (dans l’exemple, dans la position globale de l’émetteur des actions). La valeur de cette position correspond à la perte susceptible de survenir en cas de défaillance de l’émetteur et de dépréciation totale de la valeur patrimoniale sous-jacente (jump-to-zero). S’agissant de la mesure du risque de crédit de contrepartie dans le cas de dérivés, c’est l’approche standard selon l’art. 57 qui s’applique, en vertu de laquelle les équivalents-crédit sont, depuis le 1^erjanvier 2017, également déterminés pour les dérivés dans le contexte des fonds propres minimaux (al. 1)³².

Pour ce qui est des prêts, opérations de mise en pension et opérations similaires, on utilise l’approche simple ou l’approche globale pour déterminer les positions pondérées en fonction des risques ou les fonds propres minimaux qui en découlent, mais sans tenir compte des décotes estimées par la banque dans l’approche globale. Les approches des modèles ne doivent plus non plus être utilisées (al. 2; voir chap.1.2)³³.

Art. 116 Autres positions du bilan

Art. 117 Positions hors bilan

Les deux dispositions règlent la mesure d’autres positions du portefeuille de la banque³⁴. S’agissant des positions du bilan, c’est en principe la valeur comptable déterminée selon les règles applicables à l’établissement des comptes qui s’applique. Si, pour la banque, il s’avère trop fastidieux de déduire au cas par cas d’éventuels correctifs de valeur ou des ajustements de valeur sur des positions spécifiques, il est alors possible de recourir à la valeur brute. L’utilisation de la valeur brute se traduit par une mesure de la position plus aisée, mais aussi plus prudente.

Les opérations hors bilan sont en principe converties dans leur équivalent-crédit en appliquant les facteurs de conversion des crédits indiqués à l’annexe 1 de l’OFR, comme cela est d’ailleurs fait pour la détermination des fonds propres minimaux. S’agissant des accords de crédit révocables mentionnés à l’annexe 1, ch. 1.3, c’est un facteur de conversion des crédits de 0,1 % (au lieu de 0 %) qui s’applique dans le cadre de la répartition des risques.

Art. 118 Dispositions d’exécution de la FINMA relatives au calcul des différentes posi-

tions

Les règles relatives à la détermination de la position globale pour les positions du portefeuille de négoce³⁵ ainsi que pour d’autres types de positions telles que les positions envers des contreparties centrales (y compris les positions issues de services de compensation)³⁶, les positions en titres de créance garantis (lettres de gage comprises; voir aussi art. 113)³⁷ ou les