Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de

l’ordonnance sur les fonds propres

Ratio de levier et répartition des risques

pecter. Les petites banques présentant une dotation en fonds propres nettement plus conséquente que celle des banques de taille moyenne à grande, le ratio de levier devrait pour elles n’avoir qu’un faible effet contraignant, voire aucun⁵⁷.

Illustration 1: ratio de levier selon Bâle III par catégorie bancaire (juin 2016)

Source: FINMA

Les règles actuellement applicables aux gros risques doivent être adaptées conformément aux standards de Bâle (chap. 3.1.2). Selon les prescriptions valables à l’avenir pour toutes les banques, les valeurs nominales des risques encourus vis-à-vis d’une contrepartie seront par principe additionnés puis divisés par le capital Tier 1 de la banque. Dans de rares exceptions, les valeurs nominales peuvent être multipliées par un facteur de pondération, c’est-à-dire être calculées sur moins de 100 % (voir ci-après sous «Lettres de gage» ainsi qu’au chap. 3.2.1.3). En outre, la révision des prescriptions se traduit par une modification de la base de calcul. Les gros risques, en particulier, sont désormais mis en rapport avec le capital Tier 1 de la banque et non plus avec le total des fonds propres pris en compte. Le capital Tier 1 de la banque ne pouvant, par définition, jamais être supérieur aux fonds propres pris en compte, la réglementation proposée constitue un certain durcissement, de sorte que les banques faiblement dotées en fonds propres de base, notamment, ne pourront encourir à l’avenir des gros risques que dans une moindre mesure jusqu’à ce que la limite maximale de 25 % soit atteinte. D’après une enquête menée par la FINMA fin juin 2015 auprès de 20 banques, au total six banques (soit 30 %) présentent des gros risques qui, mesurés à l’aune de la nouvelle base d’évaluation, dépassent la nouvelle limite maximale. Trois de ces six banques sont concernées par la modification mentionnée de la base d’évaluation et elles ne présenteraient pas à ce jour de gros risques dépassant la limite maximale (voir illustration 2). Les trois autres banques (soit 15 %) présentent aujourd’hui déjà un gros risque supérieur à 25 %, ce qui est autorisé par l’actuelle réglementation dans certaines circonstances, notamment pour certaines positions interbancaires.