Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de

l’ordonnance sur les fonds propres

Ratio de levier et répartition des risques

contraignant les banques à couvrir en tout temps les risques encourus à l’aune de leurs positions au bilan et hors bilan (engagement total) au minimum à 3 % par des fonds propres sous la forme de fonds propres de base (capital Tier 1).

Le ratio de levier et les exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques doivent être compris comme des instruments qui se complètent et doivent être respectés en permanence. Pour ce faire, il convient que les deux exigences en capital soient régulièrement calculées. La plus élevée des deux détermine l’exigence minimale applicable pour la période concernée, tandis que la plus basse n’a pas de caractère obligatoire pour la période. Si les exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques sont par exemple supérieures au ratio de levier de 3 %, ce dernier n’a pas d’effet contraignant pour la banque⁴⁶. Le fait de savoir laquelle des deux exigences de fonds propres (celle qui est pondérée en fonction des risques ou celle qui ne l’est pas) est contraignante à un moment donné peut varier selon la période ou le cycle conjoncturel. Le ratio de levier pourrait notamment avoir un effet contracyclique et, en phase de reprise, avoir valeur d’indicateur avancé signalant qu’il est temps de mettre en place des mesures correctives⁴⁷. De ce fait, le ratio de levier est un réel facteur de sécurité pour les banques, notamment celles qui utilisent des approches modélisées pour déterminer leurs exigences en matière de fonds propres. Durant les phases de récession, pendant lesquelles les évaluations des risques se font plus pessimistes, ce sont en revanche les exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques qui devraient avoir le caractère contraignant. En effet, lorsque l’économie redémarre, les risques encourus sont souvent sousestimés, et inversement. Une pondération des risques trop faible au regard des risques réellement encourus se traduit par une augmentation des exigences de fonds propres moindre que celle desdits risques. Le ratio de levier, ne prévoyant pas de pondération en fonction des risques, devient alors la limite inférieure contraignante en matière de fonds propres et empêche que les fonds propres ne soit trop réduits dans les phases de reprise en raison d’évaluations trop optimistes. Une mise en place complémentaire des deux exigences en matière de fonds propres est dès lors judicieuse pour renforcer la capacité d’absorption des pertes par les banques.

L’amélioration de la capacité de résistance des banques réduit la probabilité de crises bancaires, lesquelles sont généralement porteuses de coûts élevés pour l’économie en général⁴⁸. Plus la dotation en fonds propres d’une banque est importante, plus cette dernière est à même d’absorber les pertes⁴⁹. Si, d’une part, une faible probabilité de crises financières profite à la société dans son ensemble, d’autre part, un relèvement des fonds propres peut aussi entraîner des coûts supplémentaires pour les banques.

Les banques disposent de deux stratégies pour faire face à une éventuelle hausse de leur ratio de levier, sachant qu’une combinaison reste également possible: 1) augmentation des fonds propres grâce à la renonciation au versement de dividendes ou à une augmentation du capital-actions et 2) réduction de l’engagement total. Le choix entre ces deux stratégies dépendra de la stratégie commerciale globale de la banque:

 Augmentation de la propension au risque: comme les exigences découlant du ratio de

levier se fondent sur la limitation de l’ensemble des risques encourus et ne prévoient donc pas de pondérations pour les différents risques, les banques dont les exigences en capital pondérées en fonction des risques sont inférieures à celles du ratio de levier peuvent être