Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de

l’ordonnance sur les fonds propres

Ratio de levier et répartition des risques

incitées à transformer des positions peu risquées de leur bilan en des positions moins sûres⁵⁰. Cette réaction entraînerait, certes, une augmentation des risques dans le bilan ainsi que des exigences en capital pondérées en fonction des risques, mais n’aurait aucun impact sur le niveau des fonds propres basé sur le ratio de levier. Par contre, la banque pourrait augmenter ses rendements, ce qui, en cas de prise de risques excessifs, pourrait en définitive nuire à la stabilité du système financier s’il s'agissait d’une banque d’importance systémiques ou de plusieurs autres banques. Plusieurs études se sont penchées sur cette critique, mais elles ont conclu que l’augmentation de la capacité d’absorption de pertes dépasse largement l’effet induit par la hausse de la propension au risque⁵¹. L’étude menée par la Banque centrale européenne (BCE) montre que les banques liées par le ratio de levier augmentent leurs investissements pondérés en fonction des risques de 1,5 à 2 point(s) de pourcentage de plus qu’elles ne le feraient sans prescriptions relatives au ratio de levier. Cette hausse de la propension au risque, qui doit être mise en regard avec une augmentation du ratio de levier de 0,5 à 1 point de pourcentage, s’est souvent déjà produite au moment de l’annonce des nouvelles prescriptions et n’aurait pas eu lieu sans la mise en place d’un ratio de levier. Cette augmentation des fonds propres est nettement plus importante que celle qui aurait été nécessaire du fait d’exigences en capital pondérées en fonction des risques pour couvrir la hausse des actifs pondérés en fonction des risques. Il convient en outre d’observer que l’augmentation de la propension au risque se traduit en retour par une progression des actifs pondérés en fonction des risques, ce qui a pour effet de rendre à nouveau rapidement contraignantes les exigences en capital pondérées en fonction des risques^52,53.

 Réductions de bilans et relèvement des marges d’intérêt: D’après une étude de l’Autorité bancaire européenne (ABE), il n’y a pas lieu de s’attendre à d’importantes réductions de bilans⁵⁴ en réaction à la mise en place d’un ratio de levier, ce qui tient notamment au fait que les établissements présentant déjà un ratio de levier de 3 % ont en fait la possibilité d’augmenter leurs bilans⁵⁵. L’étude de l’ABE indique par ailleurs que les positions prises essentiellement à l’égard du secteur public, des établissements financiers, de titrisations et de positions de portefeuilles de négoce sont les plus susceptibles d’être concernées par des réductions de bilans. Selon plusieurs études, les coûts afférents aux augmentations de fonds propres éventuellement nécessaires devraient être répercutés sur les clients via un relèvement des marges d’intérêt. Le Comité de Bâle estime la perte de production due à cette hausse à 0,08 % par an. Le renforcement durable de la capacité de résistance du système financier est toutefois à mettre en regard avec ces coûts. Prenant pour hypothèse des coûts liés à la crise compris entre 63 et 100 % de la production d’avant-crise, l’étude de la Banque des règlements internationaux (BRI) évalue l’utilité marginale de 0,26 à 0,41 % par an. Il en résulte une utilité marginale nette du ratio de levier comprise entre 0,18 et 0,33 % selon les coûts prévus de la crise. La Banque d’Angleterre estime elle aussi