Rapport explicatif

Art. 46 Structure

La structure du portail ROSO ne figure pas dans l'actuelle OSI-SRC. C'est désormais chose faite dans le projet d'ordonnance pour des raisons de transparence. Le portail ROSO comprend un système de stockage de données classées par sources. Il est utilisé pour la saisie et l'évaluation de données provenant de sources d’informations publiques.

Art. 47 Données

Comme c'est actuellement le cas avec le stockage intermédiaire OSINT (voir art. 42, al. 1, OSI-SRC), les données classées dans le portail ROSO proviennent de sources d'informations publiques. Il ne s'agit toutefois pas de simples copies de données d'Internet, mais d'informations de qualité élevée toujours en lien avec un domaine d’activité du SRC. Ces données proviennent en partie de sources payantes (abonnements à des médias en ligne) ou sont le résultat de recherches ciblées (surveillance du djihadisme). Toutes les données contenues dans le portail ROSO sont saisies de façon structurée par sources et thématiques. Elles peuvent être évaluées et utilisées au moyen d'outils d'analyse (voir al. 1).

Avant d'être utilisées ou communiquées, les données du portail ROSO doivent être versées dans les systèmes IASA SRC, IASA-EXTR SRC ou GEVER selon les règles qui s'appliquent au classement et à la saisie d'informations (voir al. 2).

Si des données sont stockées automatiquement sans tri manuel, la qualité des sources doit être vérifiée au préalable sur la base de processus et directives prédéfinis (voir al. 3). Comme seules des données de source publique sont classées dans le portail ROSO, la saisie automatique concerne par exemple des dépêches d'agence.

La liste des données personnelles et les droits d’accès individuels figurent à l'annexe 9 (voir al. 4).

Art. 48 Droits d‘accès

Tous les collaborateurs du SRC ont déjà accès aux données du portail ROSO. Cet accès est désormais aussi octroyé aux collaborateurs des autorités d'exécution cantonales (voir al. 1 en relation avec l'art. 54, al. 3 et 4, LRens). Les droits d’accès individuels figurent à l'annexe 10 (voir al. 2).

Art. 49 Vérification périodique

La vérification périodique des données contenues dans le portail ROSO incombe désormais aux collaborateurs du SRC chargés du stockage des données dans le système PES (voir al. 1). Ces derniers doivent vérifier au moins tous les cinq ans, en tenant compte de la situation actuelle, si les données en question sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches du SRC visées à l’art. 6 LRens. Ils effacent toutes les données classées depuis plus de 15 ans et les transmettent aux Archives fédérales suisses (voir al. 2). Le service du SRC chargé d’assurer la qualité procède en outre à un contrôle par sondage au sens de l'art. 11, al. 2 (voir al. 4).

Pour garantir une meilleure traçabilité, les collaborateurs chargés de la vérification périodique en consignent le résultat dans un rapport à l'attention du service du SRC chargé d'assurer la qualité (voir al. 3).

Art. 50 Durée de conservation

La durée de conservation a été fixée à 20 ans pour assurer l'utilisation des données de qualité élevée du portail ROSO sur une longue période et une évaluation pertinente au moyen d'outils d'analyse (suivi de l'apparition et de la propagation du groupe Etat islamique ainsi que de ses activités dans les domaines publics d'Internet par ex.).

Section 10 : Dispositions particulières applicables au système Quattro P

Art. 51 Structure

Cette disposition a été reprise telle quelle de l'art. 33, al. 2, OSI-SRC.

Art. 52 Données

Le contenu de Quattro P ne change pas et correspond à l'actuel art. 34, al. 1, OSI-SRC (voir al. 1).

Avant d'être utilisées ou communiquées, les données du système Quattro P doivent d'abord être versées dans les systèmes IASA SRC, IASA-EXTR SRC ou GEVER selon les règles qui s'appliquent au classement et à la saisie d'informations (voir al. 2).

Si des données sont stockées automatiquement sans tri manuel, la qualité des sources doit être vérifiée au préalable sur la base de processus et directives prédéfinis (voir al. 3). Les données classées automatiquement dans le système Quattro P peuvent provenir par exemple d'une liste de pays confidentielle approuvée par le Conseil fédéral. En cas de résultat positif, il est procédé à un contrôle manuel et le service du SRC chargé d'assurer la qualité vérifie dans le cadre de contrôles par sondage si des données ont été saisies au sujet de pays ne figurant pas dans ladite liste.

La liste des données personnelles et les droits d’accès individuels figurent à l'annexe 11 (voir al. 4).

Art. 53 Droits d‘accès

Les droits d'accès restent identiques et correspondent à l'actuel art. 35 OSI-SRC.

Art. 54 Vérification périodique

L'al. 1 spécifie que les collaborateurs du SRC chargés de la saisie des données dans le système Quattro P doivent désormais procéder à une vérification périodique. Dans cette optique, ils vérifient au moins tous les cinq ans si les données transmises au SRC par les organes de contrôle à la frontière et classées dans le système Quattro P coïncident avec la liste établie par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 55, al. 4, LRens, et si ces données sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches du SRC visées à l’art. 6 LRens. Si le Conseil fédéral modifie la liste, les bases de données doivent aussi l'être. Le service du SRC chargé d’assurer la qualité procède en outre à des contrôles par sondage au sens de l'art. 11, al. 2 (voir al. 3).