Projet 3a

Annexe 1.8 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des aspirateurs alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les aspirateurs alimentés par le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.

1.2 Sont exclus du champ d’application les aspirateurs visés à l’art. 1, al. 2 du règlement (CE) no 666/2013³⁶.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 du règlement (UE) no 666/2013 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les aspirateurs visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (UE) no 666/2013³⁷.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des aspirateurs visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de mesure sont

énumérées aux annexes I et II du règlement (UE) no 666/2013³⁸.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un aspirateur suivant les méthodes décrites

au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe III, tableau 1, du règlement (UE) no 666/2013.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être

conformes aux annexes I à IV règlement délégué (UE) no 665/2013³⁹. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2 En ce qui concerne le calendrier d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes ainsi que leur format, sont applicables les

prescriptions de l’art. 3, ch.2, du règlement délégué (UE) no 665/2013.

4.3 Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué

(UE) no 665/2013.

5 Dispositions transitoires

5.1 Les aspirateurs qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette

date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 août 2019 au plus tard.

5.2 Les aspirateurs qui ne satisfont pas aux exigences concernant le marquage visées au ch. 4.2 ne peuvent plus être mis en

circulation à compter de la date d’entrée en vigueur de nouvelles étiquettes. Les aspirateurs munis d’anciennes étiquettes peuvent encore être fournis pendant deux ans à partir de cette date.