Projet 3a

Annexe 1.11 (art. 5, al. 1, 6, al. 2 et 3, 7, al. 1, 8, al. 1 à 3, 9, 10, al. 1, let. c)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des lampes dirigées, des lampes LED et des équipements correspondants, alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour:

a. les lampes dirigées;

b. les lampes LED;

c. les appareils servant à relier une ou plusieurs lampes au secteur, notamment les appareils utilisés pour faire fonctionner les lampes, les régulateurs et les luminaires.

1.2 La présente annexe vaut aussi pour les lampes et les appareils visés au ch. 1.1 s’ils sont intégrés à demeure dans d’autres

produits.

1.3 Sont exclus du champ d’application:

a. les ballasts et les luminaires pour les lampes fluorescentes et les lampes à décharge à haute intensité;

b. les modules LED commercialisés en tant que partie intégrante de luminaires mis en circulation à raison de moins de 10 unités par an.

1.4 Les définitions fixées à l’art. 2 et à l’annexe II du règlement (UE) no 1194/2012⁴⁸ sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les lampes et les appareils visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3 et à l’annexe III du règlement (UE) no 1194/2012⁴⁹.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des lampes et des appareils visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de

mesure, sont énumérées aux annexes II et III du règlement (UE) no 1194/2012⁵⁰.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste les lampes et appareils suivant les méthodes

décrites à l’annexe IV du règlement (UE) no 1194/2012.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 L’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes à l’annexe 3.1 de la présente

ordonnance.

4.2 Les autres indications relatives aux caractéristiques des lampes doivent être conformes à l’annexe III, ch. 3, du

règlement (UE) no 1194/2012⁵¹.

4.3 Les informations relatives aux produits à usage spécial doivent être indiquées conformément à l’annexe I du règlement

(UE) no 1194/2012.

5 Dispositions transitoires

Les lampes et les appareils qui ne satisfont pas aux présentes exigences ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 31 août 2018 au plus tard.