Projet 3a

Annexe 1.6 (art. 4, al.1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des fours électriques alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les fours électriques alimentés par le secteur (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans les

cuisinières).

1.2 Sont exclus du champ d’application:

a. les fours pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie.

b. les fours visés à l’art. 1, al. 2 du règlement (CE) no 66/2014²⁸.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 du règlement (UE) no 66/2014 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les fours électriques visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation si leur indice d’efficacité énergétique est inférieur à 107, selon l’annexe II, ch. 1, du règlement (UE) no 66/2014²⁹.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des fours électriques visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de mesure, sont

énumérées à l’annexe I, ch. 2.1 et à l’annexe II, ch. 1, du règlement (UE) no 66/2014³⁰.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un four électrique suivant les méthodes

décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe III, tableau 7, du règlement (UE) no 66/2014.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être

conformes aux annexes I à VI du règlement délégué (UE) no 65/2014³¹. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2 Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué

(UE) no 65/2014.