Projet 3a

Annexe 2.8 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des circulateurs sans presse-étoupe alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les circulateurs sans presse-étoupe alimentés par le secteur.

1.2 Sont exclus du champ d’application les appareils visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (CE) no 641/2009¹¹¹.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 du règlement (CE) no 641/2009 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les circulateurs sans presse-étoupe visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils remplissent les exigences fixées à l’annexe I du règlement (CE) no 641/2009¹¹².

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des circulateurs sans presse-étoupe visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et

de mesure sont énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 641/2009¹¹³.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un circulateurs sans presse-étoupe suivant

les méthodes décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe III du règlement (CE) no 641/2009.

4 Indication de la consommation d’énergie

Les indications relatives à l’efficacité énergétique et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe I, ch. 2, du règlement (CE) no 641/2009¹¹⁴.