Projet 3a

Annexe 2.9 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1 et 3, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des pompes à eau alimentées par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les pompes à eau alimentées par le secteur.

1.2 Sont exclus du champ d’application les pompes à eau visées à l’art. 1, ch. 2, du règlement (UE) no 547/2012¹¹⁵.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) no 547/2012 sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les pompes à eau visées au ch. 1.1 peuvent être mises en circulation si elles remplissent les exigences fixées à l’annexe II du règlement (UE) no 547/2012¹¹⁶.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des pompes à eau visées au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de mesure sont

énumérées à l’annexe III du règlement (UE) no 547/2012¹¹⁷.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste une pompe à eau suivant les méthodes

décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe IV du règlement (UE) no 547/2012.

4 Indication de la consommation d’énergie

L’indication des caractéristiques énergétiques et les autres informations relatives au produit doivent être conformes à l’annexe II, ch. 2, du règlement (UE) no 547/2012¹¹⁸.