Projet 3a

Annexe 1.3 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe vaut pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur.

1.2 Sont exclus du champ d’application les sèche-linge domestiques à tambour pouvant être alimentés par d’autres sources

d’énergie.

1.3 Les définitions fixées à l’art. 2 du règlement (UE) no 932/2012¹⁶ sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation

Les sèche-linge à tambour visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils affichent un indice d’efficacité

énergétique inférieur à 42 selon l’annexe II, ch. 1, du règlement délégué (UE) no 932/2012¹⁷.

3 Procédure d’expertise énergétique

3.1 Les caractéristiques énergétiques des sèche-linge à tambour visés au ch. 1 ainsi que les méthodes de calcul et de mesure

sont énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 932/2012¹⁸.

3.2 Aux fins de l’évaluation de la conformité, la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures

visés au ch. 3.1.

3.3 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un sèche-linge domestique à tambour suivant

les méthodes décrites au ch. 3.1. Les valeurs mesurées doivent respecter les tolérances qui figurent à l’annexe III, tableau 1, du règlement (UE) no 932/2012.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 A l’exception des emblèmes de l’UE, l’indication des caractéristiques énergétiques et le marquage doivent être

conformes aux annexes I à IV, VI et VII règlement délégué (UE) no 392/2012¹⁹. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés, ils peuvent être conservés pour autant qu’ils soient conformes aux prescriptions de l’UE.

4.2 Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes à l’annexe VIII du règlement délégué

(UE) no 392/2012.