Rapport sur les résultats

3.3 Ch. 3 Informations médicales

S’agissant des consignes relatives aux informations médicales des formats d’échange, santésuisse craint qu’en présence de plusieurs formats d’échange différents, des données et informations médicales supplémentaires et « supérieures » (par ex. liste de problèmes, antécédents médicaux, allergies ou grossesses dans le dossier électronique de vaccination ; décision thérapeutique ou commentaire relatif à la médication dans la cybermédication ; signes vitaux et autres données sur l’état de santé dans les résultats électroniques de laboratoire) soient saisies et que, dans certaines circonstances, on se retrouve alors avec des données non enregistrées, contradictoires ou redondantes.

Selon santésuisse, la manière dont des indications médicales portant sur le même thème mais provenant de formats différents sont regroupées et intégrées au DEP, avec l’indication de la source d’information correspondante, n’apparaît pas clairement. Or cela lui semble important pour pouvoir gérer efficacement l’information, en particulier au vu des conséquences médicales ou juridiques (en matière de responsabilité) potentielles.

En effet, dans ce contexte, santésuisse s’interroge sur la manière de gérer d’éventuelles données et informations médicales contradictoires figurant dans les versions papier et électronique, par exemple du carnet de vaccination et de l’aperçu de la médication ou du plan de prise de médicaments ?

Medshare relève que dans le projet mis en consultation, le mapping entre les formats d’échange et le DEP fait défaut. Il conviendrait de préciser à l’annexe 4, et le cas échéant dans les suppléments correspondants, quelles indications doivent être attribuées aux métadonnées, et comment.

GSASA propose de fonder les travaux en cours concernant les formats applicables à l’information structurée sur les médicaments visée à l’art. 67 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) sur le standard Identification of Medicinal Products (IDMP) européen et, partant, de vérifier la compatibilité des champs de l’ODEP-DFI et de ses suppléments avec ceux de l’IDMP.

3.3.1 Ch. 3.1 Dossier électronique de vaccination

Concernant ce format d’échange, six cantons¹² plaident pour que la compatibilité avec le site mesvaccins.ch soit garantie. Ils ne comprennent en outre pas pourquoi ce format d’échange contient la liste de problèmes, les allergies et les intolérances, d’autant moins que ces informations ne figurent pas dans les autres formats d’échange tels que la cybermédication. Selon eux, ces informations doivent être présentées sous une forme structurée et de manière distincte dans le DEP.

GDK et deux cantons (AR, SG) suggèrent que, dans le tableau illustré au ch. 3.1.2, le degré d’obligation « P » soit remplacé par « D » pour toutes les unités d’information, sauf les « recommandations en