Rapport sur les résultats

électronique qualifiée sur une ordonnance électronique (en tant que fichier XML). Enfin, Ofac renvoie à sa prise de position concernant le ch. 2.2.3 selon laquelle il devrait être possible d’enregistrer deux thérapeutes dans une ordonnance électronique : celui qui a rédigé l’ordonnance papier et celui qui a saisi cette ordonnance sous forme électronique dans le DEP.

IG eHealth souligne que, parallèlement à un aperçu aussi complet que possible de la médication, il faut intégrer les signes vitaux et les informations concernant les prédispositions du patient. Seule une mise en commun des informations relatives aux allergies, aux intolérances, aux insuffisances rénale, hépatique ou cardiaque, à l’âge, au poids, au sexe, etc. permet d’éviter des complications graves.

Associer l’aperçu de la médication à ces informations sur le patient représente une véritable plus-value pour les thérapeutes, un soutien considérable aux décisions thérapeutiques et un moyen efficace de réduire les risques liés aux médicaments pour les patients.

IG eHealth critique le fait qu’aucune consultation sur les définitions de l’application ART-DECOR ne semble avoir eu lieu. En l’absence de normes sémantiques clairement définies concernant les noms des principes actifs, les noms des préparations, les doses par unité, les formes galéniques ou les formes d’administration, aucune interopérabilité ne peut être garantie. Ces prescriptions, de même que la définition de la structure et des contenus par le biais des identificateurs d’objet, doivent être rendues obligatoires.

Pour que tous les thérapeutes concernés aient accès à l’aperçu de la médication, aux ordonnances électroniques, à la remise électronique, aux décisions thérapeutiques et aux commentaires relatifs à sa médication, le patient doit s’assurer qu’aucun des documents requis pour la cybermédication ne soit soumis à un niveau de confidentialité plus strict. Il doit veiller à ce que l’accès des professionnels de la santé aux documents de cybermédication ne soit pas restreint. Si le patient oublie un seul document, l’information contenue dans celui-ci ne figurera pas dans l’aperçu de la médication, ce qui risque d’entraîner une décision erronée concernant le traitement.

IG eHealth signale que si ce type de lacune devient fréquent, les fournisseurs de prestations seront moins enclins à opérer les investissements et les modifications de processus nécessaires dans leurs systèmes primaires. La révision omet en outre le fait que pour être vraiment utile, la médication électronique a besoin des informations sur les prédispositions et les signes vitaux du patient.

En effet, elle ne décrit pas comment ni dans quels systèmes ces informations doivent être mises à la disposition des thérapeutes pour leur permettre de prendre des décisions thérapeutiques fondées sur des informations uniformes. En outre, les formats de données proposés dans la révision en lien avec les prescriptions définies dans l’ODEP et l’ODEP-DFI ne garantissent pas que les objectifs visés par la LDEP en matière de médication pourront être atteints. Il est à craindre, au contraire, que des décisions thérapeutiques erronées soient prises sur la base d’une attribution inopportune des droits d’accès, ce qui mettrait en danger la santé des patients.

IG eHealth plaide pour que le système d’autorisation inclue uniformément tous les documents relatifs à la cybermédication. Concrètement, toute autorisation d’accès d’un patient à sa médication devrait permettre aux thérapeutes ayants droit d’accéder dans la même mesure à tous les documents en lien avec la cybermédication. Si un document lié à la cybermédication est soumis à des restrictions (accès restreint ou secret), le système du DEP doit garantir qu’aucun aperçu de médication lacunaire ne sera émis, afin d’empêcher qu’un médecin prenne une mauvaise décision sur la base d’informations lacunaires.

IG eHealth reproche également que l’utilisation du format d’échange dans le cadre du système global n’apparaisse pas clairement dans l’ordonnance et demande que la documentation renvoie au concept du IHE Pharmacy Framework. Selon lui, il est difficile de comprendre pourquoi les méthodes, profils et formats internationaux doivent être modifiés pour la Suisse, d’autant plus que l’élaboration et, surtout, le suivi des modifications des prescriptions internationales génèrent des coûts supplémentaires inutiles. IG eHealth estime en outre que la saisie des champs obligatoires de la norme IHE Pharmacy doit aussi être contraignante en Suisse.

Il demande par ailleurs la définition et la prescription impératives de normes sémantiques. IG eHealth aimerait également confier la responsabilité de certaines initiatives comme le plan électronique de médication aux communautés, afin de tenir compte des divers degrés de maturité des régions et des systèmes (primaires). En résumé, IG eHealth constate que la solution proposée en matière de cybermédication ne permet pas d’atteindre le but visé par la LDEP. Pour que la solution puisse être considérée comme efficace du point de vue du DEP, il faudrait que les données liées à la médication enregistrées dans ce dernier puissent aussi être corrigées et complétées pour l’ensemble des communautés par un médecin ou un pharmacien de la communauté requérante et que les 16/26