Rapport sur les résultats

ont été remis à un patient. Ces unités d’information ne sont pourtant pas prévues dans la remise électronique. Dans les unités d’information « nombre d’emballages » et « taille de l’emballage », il convient de prévoir les mêmes degrés d’obligation D = Doit que pour la remise électronique.

L’unité d’information « durée d’utilisation » ou « nombre d’emballages et taille de l’emballage » est mentionnée dans la remise électronique. À leurs yeux, ces unités d’information font également partie de la décision thérapeutique et doivent donc être prévues dans cette rubrique avec le degré d’obligation D = Doit. L’indication de la « durée du traitement » ou le « nombre d’emballages et la taille de l’emballage » étant pris en compte dans la décision thérapeutique, ils doivent y figurer avec le degré d’obligation D = Doit.

Santésuisse écrit que dans l’aperçu de la médication, il manque des indications plus détaillées sur la prise concrète des médicaments (par ex. avant/après le repas, etc.). De plus, le degré d’obligation concernant le nom de la préparation à saisir dans l’ordonnance électronique et dans l’information sur la remise électronique ne devrait pas être « Doit » mais « Peut » (par ex. générique, etc.). Il devrait en outre y avoir la possibilité d’ajouter une remarque complémentaire (par ex. aucune substitution autorisée, etc.) et par exemple de prescrire un système de dosage hebdomadaire ou une remise fractionnée. S’agissant de la décision thérapeutique, rien n’indique comment retracer la prise de décision ni comment les modifications concernant la médication sont enregistrées : quels médicaments sont supprimés et comment, par exemple, ou quels traitements se substituent à quels médicaments, etc.

Pour ce qui est des données médicales relatives au format d’échange « cybermédication » (ch. 3.2), FMH constate que certains paramètres du Minimal Data Set défini dans le rapport d’IPAG du 7 juin 2017 n’y figurent pas, en particulier ceux qui sont facultatifs. Santésuisse demande que tous les paramètres du Minimal Data Set soient définis comme des conditions à respecter à l’annexe 4. Elle relève également que le ch. 3.2.2 n’offre pas la possibilité de rédiger un commentaire concernant un document (outre le document visé au ch. 3.2.2, let. e). Cette possibilité doit être ajoutée. De même, il convient de compléter les ch. 3.2.3 à 3.2.6 par les éléments optionnels manquants mentionnés dans le Minimal Data Set. Par ailleurs, les unités d’information sont assorties de l’optionalité « obligatoire ». À la lecture du texte de l’ordonnance, il apparaît que tous les éléments mentionnés sont obligatoires, ce qui contredit le supplément 2 et le rapport d’IPAG sur la cybermédication (par ex. dose par principe actif, si seul le nom du principe actif est indiqué). Soit, il convient de l’expliciter, soit il faut indiquer l’optionalité correspondante. En ce qui concerne l’ordonnance électronique, les champs optionnels manquants sont les suivants : GTIN, schéma d’utilisation, voie d’administration, commentaire, durée d’utilisation, date d’émission. La date de création doit en outre apparaître clairement (critère « Doit » selon IHE).

Medshare déclare qu’au point 3.2.1, la référence au CDA-CH-EMED doit être adaptée à la version remaniée (2018) disponible sous http://e-health-wiki.ch/index.php/Ehscda:CDA-CH-EMED (specification). Idéalement, il faudrait également désigner ici l’OID de la spécification (à enregistrer également dans oid.refdata.ch). 3.2.2 le format d’échange comprend les documents (pour EMED) : idéalement, il faudrait également nommer ici les OID correspondants aux différentes versions de la spécification (à enregistrer également dans oid.refdata.ch). Il convient par ailleurs de supprimer le mot « électronique ». Medshare fait valoir qu’il faut impérativement fusionner les deux formats d’échange, CDA-CH-EMED et CDA-CH-MTPS, ou tout du moins établir un lien compréhensible pour tous entre les deux.

KSSG s’est rendu compte qu’il n’y a qu’une seule spécification technique CDA pour les trois formats d’échange. Selon lui, les processus de création, de modification et de désactivation d’un plan électronique de médication font totalement défaut. De manière générale, il regrette l’absence de descriptions des cas d’application et des fonctions concernant le plan électronique de médication. Il est d’avis que ces informations devraient également figurer dans les annexes et que l’exportation d’ART-DECOR ne suffit pas.

IGeM, AVKZ et XAD constatent qu’au ch. 3.2, il manque l’indication des informations médicales minimales primordiales pour la médication comme les allergies, les insuffisances hépatique ou rénale et les grossesses. Au ch. 3.2.3, IGeM déplore l’absence de spécifications techniques cohérentes sur la dose par unité ou la posologie et sur le moment de la prise (matin/midi/soir - avant/après le repas). De plus, l’indication sur le médecin ou le professionnel de la santé (y c. institution, etc.) qui rédige l’ordonnance est jugée nécessaire pour prendre contact avec la personne concernée en cas d’interaction. Selon IGeM, le principal aspect à prendre en compte dans le domaine de la cybermédication est que toutes les parties prenantes – patients, proches, personnel soignant, fournisseurs de prestations dans les pharmacies, les cabinets médicaux, les hôpitaux, les établissements de soins, les services d’aide et de soins à domicile – puissent pouvoir obtenir sans trop d’efforts une vue d’ensemble des médicaments prescrits pour un patient.