Rapport sur les résultats

Il est indispensable d’avoir un aperçu exhaustif (eMediplan), car des indications partielles, comme celles qui figurent dans l’ordonnance ou concernent uniquement l’activité propre au fournisseur de prestations, représentent un risque pour la sécurité des patients et engendrent des surcoûts inutiles. Consulter, modifier et réenregistrer le plan de médication dans sa forme actualisée à partir du système primaire d’un fournisseur de prestations doit être une démarche simple. Le système de santé est constitué d’une multitude de systèmes primaires installés dans des établissements médico-sociaux, des organisations d’aide et de soins à domicile, des cabinets médicaux, des pharmacies et des hôpitaux ; d’où la nécessité

– tout du moins durant les premières années suivant l’introduction du dossier du patient – d’offrir des possibilités supplémentaires pour lire les données électroniquement (par ex. code-barres bidimensionnel du eMediplan). Le plan de médication doit aussi être accessible en dehors du dossier du patient. Il peut être transmis, transféré par tous les moyens – physiquement, par courriel, par courrier, par fax – et/ou mis à disposition dans le dossier électronique du patient.

IGeM parvient à la conclusion que le dossier électronique du patient recèle un important potentiel d’utilité et de sécurité. Les dispositions relatives à la mise en œuvre technique doivent favoriser l’exploitation de ce potentiel, et non pas le limiter voire l’empêcher en imposant des réductions problématiques. Les consignes concernant la médication doivent être élargies de manière à ce que le plan électronique de médication puisse être restitué fidèlement et, ainsi, à ce qu’il reste possible de garantir la sécurité du patient. Aujourd’hui ces conditions ne sont pas remplies.

Pour AVKZ et XAD, les informations concernant l’aperçu de la médication sont incomplètes. Il y manque les indications concernant la prise des médicaments (matin/midi/soir/nuit - avant/après le repas) et la durée d’utilisation. Il manque également des indications comme « utiliser en continu » ou « utiliser en cas de besoin ». De plus, il doit être possible de prendre contact avec le professionnel de la santé, autrement dit le médecin, qui a prescrit le médicament. Aussi proposent-ils d’ajouter ces indications ou de présenter les informations sur l’auteur de manière transparente au ch. 2.2.3 en y incluant le numéro de téléphone et l’adresse électronique.

Ils écrivent également qu’il est important :

• que les professionnels de la santé concernés puissent obtenir sans trop d’efforts une vue d’ensemble claire et surtout complète des médicaments prescrits ;

• que les professionnels de la santé puisse facilement consulter le plan électronique de médication à partir du système primaire du fournisseur de prestations, le modifier puis le réenregistrer dans le DEP ;

• que les professionnels de la santé puissent transmettre le plan électronique de médication et le dossier électronique de vaccination par courriel ou sous forme imprimée.

Pour ce faire, il est essentiel que le dossier électronique de vaccination et le plan électronique de médication puissent également être mis à disposition en dehors du dossier électronique du patient.

BEKAG est d’avis qu’un plan de médication établi selon la structure proposée risque de devenir illisible pour les patients, ce qui équivaudrait plutôt à nuire à la sécurité de ces derniers, tout particulièrement en cas de substitution de médicaments ou en présence d’autres plans de médication. Elle recommande donc de transformer le degré d’obligation de Doit en Peut.

Swisscom relève que dans la pratique, un document on demand est plus complexe et présente davantage de risques qu’un document permanent contenant l’aperçu actuel de la médication. Ce type de document entrave en outre la compatibilité avec d’autres formats, comme eMediplan. Swisscom ajoute que le Minimal Data Set établi par IPAG n’est pas repris dans son intégralité et que certains des champs demandés par IPAG font défaut. De plus, les désignations ne sont pas cohérentes. L’entreprise demande de prévoir la possibilité d’une signature électronique qualifiée, au moins pour l’ordonnance électronique.

Cistec recommande de faire reposer la mise en œuvre technique sur la spécification détaillée CDA-CHEMED5 ou FHIR. Le cas échéant, Cistec estime qu’il serait alors judicieux d’apporter les modifications correspondantes aux art. 3.1.1 et 3.3.3. Le fabricant demande en outre que le Global Trade Item Number (GTIN) ou un autre identifiant de médicament approprié figure dans l’unité d’information assorti du degré d’obligation « Doit ». En effet, seule l’indication du GTIN pour chaque médicament permet de poursuivre le traitement automatisé des données dans les systèmes informatiques. En l’absence du GTIN, il n’est pas exclu que des médicaments soient confondus, ce qui empêcherait d’atteindre l’objectif de l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

Pour Inselspital Bern, plusieurs points restent flous, notamment la signification de certaines unités d’information concernant les médicaments mentionnées aux ch. 3.2.3 à 3.2.7. Ainsi, les termes « dose par principe actif » ou « posologie », qui sont tous deux demandés dans l’annexe 4, ne 19/26