Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

Tonnes

a. pour un essieu simple non entrainé 10,00

a^bis. pour un essieu simple entraîné sur des remorques des 11,50 catégories R et S (art. 21, al. 1, let. b)

Art. 184 Charge du timon et répartition du poids

¹La charge du timon des remorques à timon rigide des catégories R et S équipées de rotules de traction peut atteindre au maximum 4,00 t, contre un maximum de 3,00 t si elles sont équipées d’autres dispositifs de remorquage. S’agissant des remorques de travail attelées à des camions, à des chariots à moteur lourds ou à des tracteurs lourds, la charge du timon peut atteindre jusqu’à 40 % du poids garanti de la remorque.

²Les essieux des remorques à essieu central doivent être situés près du centre de gravité du véhicule de manière qu’à charge égale, la charge du timon exercée sur le véhicule tracteur n’excède pas 10 % du poids garanti de la remorque, sans toutefois dépasser 1,00 t.

Art. 189, al. 4 et 6

⁴Ne concerne que le texte italien.

⁶D’autres systèmes de freinage peuvent être autorisés sur les remorques des catégories O1 et O2. Les dispositions des art. 201 et 203 sont applicables aux dispositifs de freinage et d’attelage de sécurité des remorques qui n’appartiennent pas à la catégorie O ou dont la vitesse maximale est limitée à 60 km/h.

Art. 195, al. 1, 1^bis, 1^teret 2

¹Abrogé

^1bisLes remorques équipées de dispositifs d’attelage de remorques sont considérées comme des véhicules tracteurs pour ce qui est du dispositif d’attelage arrière et du poids remorquable autorisé (art. 91).

^1terLe dispositif d’attelage des remorques à timon rigide ne peut pas être constitué d’un pivot central et d’une sellette d’attelage.

²Les remorques à timon rigide dont la charge du timon excède 50 kg dès lors que le chargement est réparti de manière égale, ainsi que les semi-remorques, doivent avoir une béquille adéquate, réglable en hauteur, si elles ne sont pas attelées à demeure au véhicule tracteur. Si l’accouplement de la remorque et des conduites est automatique, les béquilles doivent aussi se relever automatiquement.

Art. 201 Freins

¹Le dispositif de freinage des remorques de travail doit être conforme à l’art. 189 de la présente ordonnance ou aux exigences techniques du règlement (UE) n° 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68.