Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

Annexe 2 (art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30, al. 1, let. bbis, d et f, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

Ch. 1, titre

1 Voitures automobiles de transport et leurs remorques, tracteurs agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cyclomoteurs

Ch. 111, directive 2007/46/CE, règlement (UE) n° 167/2013, règlement (UE) n° 901/2014 et règlement (UE) 2015/504

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Directive Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007/46/CE 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs

remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), JO L 263 du 9.10.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1154, JO L 175 du 7.7.2017, p. 708.

Règlement Règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février (UE) 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles n° 167/2013 et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement

(UE) 2016/1788, JO L 277 du 13.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement d`exécution (UE) n° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 (UE) portant exécution du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du n° 901/2014 Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la

réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1825, JO L 279 du 15.10.2016, p. 47.

Règlement Règlement d`exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 85 du 28.3.2015, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1789, JO L 277 du 13.10.2016, p. 60.