Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

³Les tracteurs des catégories T et C dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h et qui sont conformes au règlement (UE) n° 167/2013 sont immatriculés comme des tracteurs industriels. L’art. 100, al. 1, let. a, est réservé.

⁴Si, pour les tracteurs des catégories T2 et T4.1, la hauteur du centre de gravité (mesurée par rapport au sol) divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction ne doit pas dépasser 30 km/h.

⁵Les véhicules qui répondent à toutes les exigences requises pour les tracteurs agricoles et forestiers peuvent également être immatriculés comme chariots à moteur (art. 11, al. 2, let. g) ou comme tracteurs industriels. L’art. 100, al. 1, let. a et la disposition concernant la charge utile autorisée (art. 134, al. 1) sont réservés.

⁶Les art. 167 à 172 s’appliquent aux monoaxes agricoles et forestiers.

Art. 163 Freins

¹Le dispositif de freinage des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que les raccords pour les freins de remorque doivent être conformes au règlement (UE) n° 167/2013 ainsi qu’au règlement délégué (UE) 2015/68.

²L’efficacité des dispositifs de freinage peut être contrôlée conformément à l’annexe 7.

³Les véhicules tracteurs dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 30 km/h et dont le poids remorquable autorisé pour les remorques dotées d’un freinage par inertie n’excède pas 8,00 t ne doivent pas obligatoirement être équipés de raccords pour un frein de remorque.

⁴En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 161, al. 1^bis, un raccord hydraulique pour un frein de remorque à une conduite est admis si sont également présents au minimum les raccords pour un frein de remorque hydraulique ou pneumatique à double conduite. Le raccord du frein de remorque hydraulique à une conduite doit répondre aux exigences suivantes:

a. le raccord doit être conforme à la norme «ISO 5676:1983, Tracteurs et matériels agricoles et forestiers; coupleurs hydrauliques; circuit de freinage»; la partie fixe (partie mâle) doit se trouver sur le véhicule tracteur.

b. lors d’un freinage de 30 %, la pression au raccord doit atteindre 100 bars ± 15 bars (10 000 kPa ± 1500 kPa). La pression maximale doit être comprise entre 130 bars (13 000 kPa) et 150 bars (15 000 kPa).

⁵Le raccord de la conduite de commande du frein de remorque hydraulique à double conduite visé à l’al. 1 peut également servir de raccord pour un frein de remorque hydraulique à une conduite si le réglage de la pression de freinage correspond aux valeurs fixées à l’al. 4, let. b.

Art. 164, al. 1 et al. 3, let. c

¹Les engins supplémentaires nécessaires équipant à titre temporaire des véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que des tracteurs industriels utilisés pour des