Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

courses agricoles peuvent atteindre plus de 3,00 m à compter du centre du dispositif de direction (art. 38, al. 3).

³Ne sont pas visés par l’al. 2:

c. les véhicules pour lesquels un dispositif de protection n’offrirait pas davantage de sécurité en raison de leur carrosserie particulière, selon une confirmation du fabricant ou d’un organe d’expertise agréé.

Art. 166

Abrogé

Art. 168, al. 3

³La vitesse maximale par construction ne doit pas excéder 25 km/h. Une tolérance de 10 % est admise.

Art. 178, al. 5

⁵L’efficacité du système de freinage et la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7, ch. 3. Les contrôles réalisés sur la base des exigences requises pour les motocycles légers (annexe 7, ch. 23) sont également reconnus.

Art. 179, titre et al. 6

Poids à vide, transmission, roues, équipements

⁶Abrogé

Art. 183, al. 1, let. b à d, et 2, let. a et a^bis

¹Sous réserve des poids admis en circulation internationale, le poids total ne doit pas dépasser:

Tonnes

b. pour les remorques à deux essieux, semi-remorques et

remorques à timon rigide exceptées 18,00

c. pour les remorques à trois essieux, semi-remorques et remorques

à timon rigide exceptées 24,00

d. pour les remorques à quatre essieux, semi-remorques et

remorques à timon rigide exceptées 32,00

²La charge par essieu ne doit pas excéder: