Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

Ch. 112, règlement (CE) n° 715/2007, règlement (CE) n° 692/2008, règlement (UE) n° 582/2011, règlement (UE) n° 1230/2012, règlement (CE) n° 3/2014, règlement (UE) n° 44/2014, règlement (UE) n° 134/2014, règlement (UE) n° 540/2014, règlement (UE) n° 1322/2014, règlement (UE) 2015/68, règlement (UE) 2015/96, règlement (UE) 2015/208, règlement (UE) 2015/758, règlement (UE) 2017/78 et règlement (UE) 2017/1347

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement (CE) n^o715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin (CE) 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des n° 715/2007 véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations

sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1154, JO L 175 du

7.7.2017, p. 708.

Règlement Règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant (CE) application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement n° 692/2008 européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à

moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1221, JO L 174 du 7.7.2017, p. 3.

Règlement Règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant

(UE) modalités d’application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du n° 582/2011 Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules

utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1718, JO L 259 du

27.9.2016, p. 1.

Règlement Règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant (UE) application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du n° 1230/2012 Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives

aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 353 du 21.12.2012, p. 31, modifié par le règlement (UE) 2017/1154, JO L 175 du 7.7.2017, p. 708.

Règlement Règlement délégué (UE) n° 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 (UE) n° 3/2014complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 7 du 10.1.2014, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1824, JO L 279 du

15.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement délégué (UE) n° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 (UE) complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du n° 44/2014 Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences

générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 25 du 28.1.2014, p. 1, modifié par le règlement (UE)

2016/1824, JO L 279 du 15.10.2016, p. 1.