Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement délégué (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 (UE) complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du n° 134/2014 Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances

environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du 21.2.2014, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1824, JO L 279 du 15.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril (UE) 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de n° 540/2014 silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant

la directive 70/157/CEE, JO L 158 du 27.5.2014, p. 131, modifié par le

règlement (UE) 2017/1576, JO L 239 du 19.9.2017, p. 3.

Règlement Règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission du 19 septembre (UE) 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement n° 1322/2014 européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les

prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 364 du 18.12.2014, p. 1, modifié par le règlement (UE)

2016/1788, JO L 277 du 13.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 (UE) 2015/68 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des

véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 17 du 23.1.2015, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1788, JO L 277 du

13.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1 octobre 2014

(UE) 2015/96 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances

environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers, JO L 16 du 23.1.2015, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/686, JO L 99 du 12.4.2017, p. 16.

Règlement Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 (UE) 2015/208complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du

Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 42 du 17.2.2015, p. 1, modifié par le règlement (UE) 2016/1788, JO L 277 du

13.10.2016, p. 1.

Règlement Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril (UE) 2015/7582015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le

déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE, JO L 123 du 19.5.2015, p. 77, modifiée par le

règlement (UE) 2017/79, JO L 12 du 17.1.2017, p. 44.

Règlement Règlement d'exécution (UE) 2017/78 de la commission du 15 juillet 2016 (UE) 2017/78 établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type

des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d'exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes,

version du JO L 12 du 17.1.2017, p. 26.