Projet
Consultation 2018/4: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe · 51 pages
Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017
Ch. 12, règlements ONU n° 0, 144, 145 et règlements CEE-ONU n° 4, 6, 7, 11, 13, 13-H, 14, 16, 19, 27, 28, 30, 34, 37–39, 41, 43–46, 48–51, 53–55, 60, 64, 65, 69, 70, 73, 75, 77–80, 83, 86, 87, 90–92, 98, 99, 101, 104–107, 109, 110, 112, 113, 115, 117, 118, 119, 121, 123, 128, 129, 134, 136–143 et notes en bas de page
12 Règlements de la CEE-ONU
N°du Titre du règlement avec compléments
règlement
CEE-ONU
Règlement Règlement ONU no0, du XX.XX 2018, énonçant des prescriptions uniformes ONU concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du n° 0 véhicule (Add.0).
Règlement Règlement CEE-ONU no3, du 1ernovembre 1963, sur les prescriptions
CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour n° 38 véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 17, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.2 Rév.4 Amend.3).
Règlement Règlement CEE-ONU no4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques
n° 49 d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 18, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.3 Rév.3 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU no6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et n° 610 de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01,
complément 27, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.5 Rév.6 Amend.2).
Règlement Règlement CEE-ONU no7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des n° 711 feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs
remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02,
complément 26, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.6 Rév.6 Amend.6).
Règlement Règlement CEE-ONU no11, du 1erjuin 1969, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la
n° 11 résistance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.10 Rév.3 Amend.1).
Règlement Règlement CEE-ONU no13, du 1erjuin 1970, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui n° 1312 concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 11, complément 14, en vigueur dès le 2 février 2017 (Add.12 Rév.8 Amend.4).
Règlement Règlement CEE-ONU n° 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le n° 13-H13 freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.12H Rév.4)
8RO 2005 3765
9RO 2005 3765
10RO 2005 3765
11RO 2005 3765
12RO 2005 3765
13RO 2011 891