Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

N^°du Titre du règlement avec compléments

règlement

CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU n° 14, du 1er avril 1970, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de n° 14¹⁴ ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation

supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 7, en vigueur dès le 2 février 2017 (Add.13 Rév.5 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o16, du 1^erdécembre 1970, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de n° 16¹⁵ retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur:

I Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;

II Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture,

systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants

i-Size;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, en vigueur dès le 22 juin 2017 (Add.15 Rév.8 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o19, du 1^ermars 1971, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; n° 19¹⁶ modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 9, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.18 Rév.7 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié n° 27¹⁷ en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.26 Rév.2 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions

CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à n° 28¹⁸ moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.27 Amend.5).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o30, du 1^eravril 1974, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et n° 30¹⁹ leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02,

complément 18, en vigueur dès le 2 février 2017 (Add.29 Rév.3 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o34, du 1^erjuillet 1975, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des n° 34 risques d’incendie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03,

complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2016 (Add.33 Rév.2 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o37, du 1^erfévrier 1978, sur les prescriptions

CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans n° 37²⁰ les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 45, en vigueur dès le 22 juin 2017 (Add.36 Rév.7 Amend.8).

¹⁴RO 2005 3765

¹⁵RO 2005 3765

¹⁶RO 2005 3765

¹⁷RO 2005 3765

¹⁸RO 2005 3765

¹⁹RO 2005 3765