Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement (UE) 2017/1347 de la commission du 13 juillet 2017 rectifiant la (UE) directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2017/1347 no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la

Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des

émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, version du JO L 192 du 24.7.2017, p. 1.

Ch. 113, règlement (UE) 2016/1628 113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre (UE) 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz 2016/1628 polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à

combustion interne destiné aus engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53, modifié par le règlement (UE) 2017/656, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364.

Ch. 114, règlement (UE) 2017/548 114 Droit de l’UE concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs de base UE

Règlement Règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la commission du 23 mars 2017 (UE) 2017/548 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le

retrait ou la casse d’un scellement de tachygraphe, version du JO L 79 du 24.3.2017, p. 1.