Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

N^°du Titre du règlement avec compléments

règlement

CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU n^o49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et n° 49²³ de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 4, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.48 Rév.6 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o50, du 1^erjuin 1982, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des feux-position, des feux-arrière, des n° 50²⁴ feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié en dernier lieu par le complément 19, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.49 Rév.3 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, n° 51²⁵ en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2016 (Add.50 Rév.3 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o53, du 1^erfévrier 1983, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3

n° 53 (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2017 (Add.52 Rév.4 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o54, du 1^ermars 1983, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs n° 54²⁶ remorques; modifié en dernier lieu par le complément 21, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.53 Rév.3 Amend.2).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o55, du 1^ermars 1983, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de n° 55²⁷ véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01,

complément 6, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.54 Rév.2 Amend.2).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o60, du 1^erjuillet 1984, concernant les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à n° 60 deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.59 Rév.1 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o64, du 1^eroctobre 1985, sur les prescriptions

CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et

n° 64 pneumatiques de secours à usage temporaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 9 février (Add.63 Rév.1 Amend.3).

²³RO 2005 3765

²⁴RO 2005 3765

²⁵RO 2011 891

²⁶RO 2005 3765

²⁷RO 2005 3765