Rapport sur les résultats

R421-2262

l’octroi d’autorisations, étant entendu que dans les régions de montagne, des zones de protection de la faune sauvage seraient régulièrement concernés ou que ces véhicules circuleraient sur des pistes de ski et de luge.

Autres remarques

 EUROBUS: En outre, on pourrait ici légaliser aussi la prise de passagers lors de la collecte de vieux papiers. Dans de nombreuses communes, il est d’usage que les «collecteurs» soient emmenés sur des remorques agricoles ou sur des surfaces de chargement de véhicules de livraison.

 AST, FSE et WWF: Dans les régions de ski, nous estimons que pour le transport de personnes, il faudrait utiliser, à la place de véhicules à chenilles, des moyens de transport fonctionnant sans combustibles fossiles.

 Le PS tient à faire observer que les véhicules à chenilles concernés doivent être propulsés par une technique qui respecte l’environnement et ménage le climat autant que possible.

4.1.7.9. Articles 77 P-OCR et 72 P-OAC (traîneaux)

Pour: 51

(ZH LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP AM UPSA SPAA CP DTC FAKT LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VSIG SWISSCOFEL FER GTLT EUROBUS KPZG SP)

 Le SAB soutient expressément la proposition: le fait de tracter des traîneaux doit être fondamentalement permis sur tous les véhicules à chenilles. Les véhicules à chenilles ont une grande importance dans les zones de sports d’hiver. La réglementation prévue est donc adaptée aux besoins et il y a lieu de s’en réjouir vivement.

Contre: 3

(BE CCCS CCPCS)

 BE, CCCS et CCPCS renvoient à leurs remarques concernant l’article 61 P-OCR.

4.2. Tachygraphe intelligent

4.2.1. Introduction en général

Pour: 60

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS ARVAG UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS BPA SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST VSIG SWISSCOFEL FER WWF GTLT EUROBUS OCIAMT KPZG PS)

 AUTOS, SPAA, ASTAG, FER, CP, UDC, PLR, PDC, PVL et PBD plaident expressément en faveur de l’introduction du tachygraphe intelligent simultanément en Suisse et dans l’UE.

 USAM, ARVAG, OCIAMT, ASTAG, FER et EUROBUS considèrent l’introduction simultanée comme indispensable en raison du caractère uniforme des possibilités de contrôle et de surveillance ainsi, donc, que des conditions de concurrence.

 AST, WWF et ALP soulignent l’importance des nouvelles fonctions pour la détection des abus et ALP signale qu’il convient de prévoir des possibilités de contrôle correspondantes pour les centres de contrôle des poids lourds et pour les contrôles mobiles.

 ALP escompte qu’avec le tachygraphe intelligent, la pression n’augmentera pas sur les chauffeurs, mais sur les détenteurs de véhicules qui provoquent des manipulations.

 Le PLR signale que l’acceptation de la nouvelle génération de tachygraphes dépend entre autres de la bonne gestion des données personnelles recensées.

 L’UVS réclame que des délais transitoires soient prévus pour un éventuel remplacement des tachygraphes analogiques et numériques.

Contre: 1

(SVS)