Rapport sur les résultats

R421-2262

 Le canton de BE signale qu’à l’avenir, les cyclomoteurs traditionnels et les vélos électriques rapides ne pourront plus être distingués sur la base des conditions figurant dans le permis de circulation.

Contre: 4

(VD BPA TCS EUROBUS)

 Le bpa, TCS et EUROBUS considèrent que l’acceptation de l’effet de protection plus faible n’est pas justifiée, car les conducteurs de cyclomoteurs traditionnels sont physiquement nettement moins actifs que les personnes circulant en vélo électrique. Le compromis en faveur d’une meilleure ventilation n’est donc pas nécessaire.

 Le bpa et le TCS considèrent que le moment est mal choisi pour cette modification, car il convient d’abord de renforcer les exigences imposées aux casques des conducteurs de vélos électriques rapides. Comme le signale d’ailleurs PROVELO, des normes correspondantes sont en préparation au niveau international; en outre, on peut dès aujourd’hui se procurer des casques pour vélo électrique spécialement ventilés qui répondent à la norme de protection en vigueur des casques de moto.

 L’AST et le WWF soulignent qu’il convient de prescrire aux conducteurs de vélos électriques ayant une vitesse maximale par construction de plus de 20 km/h et de moins de 30 km/h les mêmes casques que pour les conducteurs de cyclomoteurs «classiques».

 Le bpa signale que de nombreux fabricants de casques de vélo excluent explicitement l’utilisation du casque de vélo sur un cyclomoteur.

Autres remarques

 VELOS et PROVELO soutiennent la conservation de la réglementation prévoyant qu’un casque de vélo suffit pour les vélos électriques rapides et qu’aucun casque n’est obligatoire sur les vélos électriques lents.

 EUROBUS donne la préférence à une réglementation imposant à tous les cyclistes de porter un casque de vélo.

4.1.7. Autres remarques venant de diverses motions

4.1.7.1. Article 42 P-OETV (garantie du poids remorquable)

Pour: 57

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS BPA SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VFAS VSIG SWISSCOFEL FER GTLT KPZG PS).

Contre: 0

Autre remarque:

 LU propose que l’on inclue à l’article 51, alinéa 1 OETV le fait que ce n’est pas le régime du moteur qui est déterminant, mais la puissance.

4.1.7.2. Article 46 P-OETV (caractéristiques des moteurs électriques)

Pour: 58

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP 2RAD ALP CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA TCS VELOS ASA AST VFAS VSIG SWISSCOFEL FER WWF GTLT EUROBUS PS).

 Le cantons de BE, UR, SZ, OW, GL, ZG, AI, SG, GR, TG, VS et JU ainsi que l’asa suggèrent que la proposition soit examinée dans l’optique d’éventuelles contradictions avec l’article 41, alinéa 3.

 DTC propose de mentionner dans le texte non seulement le «constructeur», mais aussi le «transformateur».

Contre: 0