Rapport explicatif

que des mesures de prévention spécifiques – notamment pour réduire les risques psychosociaux – peuvent être prises pour les personnes bénéficiant de l’horaire de travail annualisé. Par conséquent, l’assouplissement de l’horaire de travail n’entraînera pas d’aggravation des risques pour la santé.

En résumé, la solution proposée favorise, aux yeux de la majorité, la flexibilité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises y trouvent leur compte elles aussi, car elles peuvent adapter les horaires de travail en fonction notamment de la charge de travail, et leurs collaborateurs mieux réagir tant aux pics qu’aux creux d’activité. La solution proposée aura également un effet positif sur la place économique suisse, adaptant le droit du travail au nouvel environnement et correspondant aux réalités et aux besoins actuels. Enfin, elle accroît la responsabilité individuelle et, partant, la motivation des travailleurs.

2.2.2 Proposition de la minorité

Une minorité de la commission (Zanetti Roberto, Fetz, Levrat) propose de ne pas entrer en matière sur l’avant-projet : elle considère qu’il n’est pas nécessaire de légiférer, car les dispositions actuelles offrent suffisamment de possibilités de trouver des solutions spécifiques au niveau du fonctionnement de l’entreprise, rendant superflu tout assouplissement supplémentaire. Le droit en vigueur permet en effet déjà d’introduire un régime d’annualisation du temps de travail et d’autres moyens existent pour gérer les variations saisonnières que connaissent plusieurs secteurs (cf. chap. 2.1.1.3). L’ordre juridique suisse est ainsi parfaitement comparable à ceux que connaissent les pays de l’Union européenne.

La minorité part du principe que, si la proposition de la majorité était mise en œuvre, il serait possible de raccourcir les temps de repos et de porter la semaine de travail à plus de 70 heures, et ce, pendant plusieurs semaines consécutives⁸. Or, du point de vue de la médecine du travail, il est essentiel que les pics d’activité soient compensés dès que possible : en effet, l’extension prévue des horaires de travail autorisés accroît le risque que les personnes concernées travaillent trop, aux dépens de leur santé (« burn-outs »), ce qui pourrait avoir des répercussions à moyen et à long terme sur les coûts de la santé. Elle fait aussi valoir que de nombreuses entreprises considèrent désormais avoir tout intérêt à ce que leurs collaborateurs soient en bonne santé, car ils sont nettement plus productifs que des personnes surmenées ; c’est la raison pour laquelle on se détourne de plus en plus du modèle voulant que les collaborateurs soient joignables en tout temps : au contraire, certaines entreprises vont même jusqu’à exiger de leurs employés qu’ils restent déconnectés le soir et le weekend. Elle souligne que mélanger le travail et le temps libre nuit à la qualité de vie en général et à la santé en particulier.

La minorité argue aussi que la disparition des limites entre temps de travail et temps de repos peut porter atteinte au droit à une vie de famille normale. C’est la raison pour laquelle elle s’oppose aussi à tout assouplissement de l’interdiction du travail