Rapport explicatif

activités comportant un effort physique, psychique et mental, une prolongation à 60 heures est exceptionnellement possible (art. 38 OLT 1).

En cas de semaine de travail de plus de cinq jours

La demi-journée de congé hebdomadaire de huit heures octroyée dans le cas de semaines de travail de plus de cinq jours peut être attribuée en accord avec le travailleur pour quatre semaines consécutives au maximum (art. 21 LTr). Cela signifie qu’il est possible de travailler deux fois six jours, puis deux fois cinq jours, ou trois fois six jours, puis quatre jours. Toutefois, la durée maximale hebdomadaire du travail doit être respectée en moyenne.

2.1.1.4 Heures supplémentaires conformément au CO

Des heures supplémentaires conformément au Code des obligations (CO) sont accomplies lorsque les heures convenues contractuellement ou par le biais d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective de travail sont dépassées. Conformément à l’art. 321c, al. 1, CO, le travailleur, lorsque les circonstances l'exigent, est tenu d’effectuer de telles heures de travail dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. En ce qui concerne la nécessité d’effectuer des heures supplémentaires, la question est de savoir s’il n’aurait pas été possible à l’employeur de prendre tout d’abord d’autres mesures organisationnelles. En ce qui concerne les conditions acceptables, la situation concrète et les capacités et possibilités du travailleur sont prises en compte. Dans la mesure où le travail supplémentaire au sens de la loi sur le travail doit également être considéré comme des heures supplémentaires, les conditions prévues par le CO sont également valables pour les heures de travail qui dépassent les limites définies par la loi sur le travail.

Conformément à l’art. 321c, al. 3, CO, une majoration de salaire d’au moins 25 % doit être versée pour les heures supplémentaires. Sous réserve du consentement du travailleur, les heures supplémentaires peuvent être compensées dans un délai raisonnable par du temps libre de même durée. Toutefois, vu que cette règlementation est de nature dispositive, il est possible de convenir contractuellement qu’aucune indemnité ou compensation n’est due. L’art. 13 LTr (voir chap. 2.1.1.2) fixe les limites de cette possibilité et il n’est pas possible d’y déroger contractuellement: par conséquent, les heures supplémentaires qui dépassent la durée maximale du travail hebdomadaire de 45 ou 50 heures sont toujours soumises à une majoration de salaire de 25 % ou (sous réserve du consentement du travailleur) à une compensation en temps.

Conformément à la jurisprudence, les heures supplémentaires effectuées de sa propre initiative nécessitent l’approbation de l’employeur, afin qu’une rémunération ou une compensation en temps soit due⁵.